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14 987 résultats pour « ARTICLE 700 DU CPC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a167eeccdc6046d47110470

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[M] [H] à payer au Crédit industriel et commercial la somme de 1.000,00 euros au titre de l'article 700 du CPC, débouté le Crédit industriel et commercial du surplus de sa demande et débouté MM.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a167eefcdc6046d471104bd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Y] [M] à payer au Crédit industriel et commercial la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, débouté le Crédit industriel et commercial du surplus de sa demande et débouté M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69f4425acdc6046d472e7ecd

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

sur préavis, 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, s'agissant de la première d'instance et à hauteur d'appel," Par ses conclusions en réplique transmises par voie électronique le 6 juin

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1fb759cdc6046d47e8c089

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Monsieur [H] réclame une somme de 3000 euros euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

626b80b8d1fb03057d9a4e9b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

700 du CPC.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc1fd3cdc6046d47e0bed2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

700 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre sociale

651fa5b4c601f08318991945

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

indemnité de 2.000 € en application de l'article 700 du CPC»

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4c6

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Il y a lieu de condamner Monsieur X... à payer à Madame Y... la somme de 1. 500 € en application de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

2ème Chambre

634f9607b5afe5adfff28d65

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il réclame une somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616258f2a2370d151415abed

Appel

14 mars 2014

14 mars 2014

700 du CPC.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163d87f99a586c22d6d44ac

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

Il réclame la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163a6081d97f2f687d912d1

Appel

12 novembre 2010

12 novembre 2010

sa demande de dommages intérêts pour procédure abusive ; Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce7d

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

700 du CPC et ses conclusions du 20 novembre 2008 aux mêmes fins ; Vu les conclusions du 20 novembre 2008 de MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad3c

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Elle demande : - l' infirmation de l' ordonnance, - de dire n' y avoir lieu à référé, - 1500 € au titre de l' article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b572

Appel

28 février 2008

28 février 2008

débouter la société ARTI GRAFICHE BOCCIA SPA de ses demandes et de la condamner à lui payer 3.000€ par application de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

633fc2a7e633183e2ee1774e

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[J] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616250fb929f6bffa995b390

Appel

21 février 2014

21 février 2014

Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163d5b9c8005eb80ab945f0

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

5 3° de la convention de Lugano de confirmer le jugement et de condamner la société UBS AG à lui payer 30.000€ par application de l'article 700 du CPC ; SUR QUOI, Considérant que pour l'essentiel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163a06fef0577e3c1fcfda2

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

ses demandes de ce chef, de la condamner aux dépens de l'incident et de la condamner, outre aux dépens de l'instance, à lui payer la somme de 15 000 euros en application de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68f3209779ac4fbe1d87775f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

1401.70 € bruts - 172 € bruts au titre des congés payés afférents au rappel de salaire, subsidiairement 140.17 € bruts - 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC Monsieur [WU] [T] - 9849.52

Source officielle