Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2025, Mme C, représentée par Me Abdelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté

B, représenté par Me Abdelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Jura de réexaminer sa situation

B, représenté par Me Abdelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un titre

répertoire général : S 10/ 02983 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09/ 00395 APPELANT Monsieur Abdellah

Abdel Amid Y...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mohamed Abdel Moshen Al-Kharafi et Fils a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 janvier 2020

Abeille IARD Santé et la S.A.S. Aquisols (instance enrôlée sous le n° RG 25/01437).

ABEILLE IARD & SANTÉ Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Copie exécutoire délivrée aux avocats.

Entendu dans le cadre de sa garde à vue, Grégory Z... déclarait avoir servi d'intermédiaire pour Pierre A... auprès d'un prénommé Abdel à partir du mois de mai ou juin 2004.

A..., représenté par Me Abdelli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Saône de

ABDEL HAMID ... 75010 PARIS représentée par Me Jean-marc BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0849 substitué par Me Ilana IBGHI FEDIDA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0849 INTIMÉE

Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat, la somme de 1 000 euros à verser à Me Abdel Alouani, avocat de M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° réputé contradictoire DU 09 JANVIER 2019 N° RG 17/02959 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RTL4 AFFAIRE : Abdellah X..

Abeille IARD & Santé, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 306.522.665, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, prise en qualité d'assureur

pièce 7 dossier appelante) qu'il y a actuellement un blocage dans les relations entre l'enfant mineur et son père et qu'Abdellah refuse fortement de rencontrer son père, donnée qui concerne aussi les

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Monsieur Olivier BECUWE, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Abdel-Ali

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Monsieur Olivier BECUWE, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Abdel-Ali

Abdellah X...