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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

69e1d334cdc6046d4789df52

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Rendue par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

4e chambre civile

68f1d5c00b565ec7590f7c59

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - contradictoire, - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01337_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

du 11 mars 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00128_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02868_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Mme B, ressortissante éthiopienne, née le 15 mars 1986 à Addis-Abeba, a déclaré être entrée en France en 2017. Le 13 juillet 2021, elle a formé une demande de reconnaissance de la qualité d'apatride.

Source officielle
CA

4e chambre civile

68e89641f14914fb075ebcd7

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TREZEGUET de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

65b4af6f7ef77d000880b51b

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

syndicat du 21 A, édifié en 1930, situé en fond de parcelle qui comprend deux copropriétaires : l'Oeuvre Saint François de Sales qui occupe le rez-de-chaussée et les deux premiers étages et la société Abenex

Source officielle
CA

4e chambre civile

696a3539cdc6046d478590b8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Philippe BRUEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Réputé contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

Source officielle
CA

4e chambre civile

696a353fcdc6046d47859143

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Philippe BRUEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Rendue par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8b1

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

volontaire Ayant son siège social Les Jardins d'Entreprise-CD 14- La Confrérie 13610 LE PUY STE REPARADE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Edgard ABELA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef49

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Jugement rendu(e) le 01 Avril 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/00082 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-laure ABELLA

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

662b440bfe25450008314d84

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

à la cour : Ordonnance rendue le 08 Août 2023 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 22/02749 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Marie-laure ABELLA

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02675_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 28 juin 2022 de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24VE00769_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2024, Mme A E, représentée par Me Abella, avocate, demande la suspension de la procédure d'exécution dans l'attente de l'arrêt de la cour administrative d'appel de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00997_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions des 14 et 16 novembre 2017 des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d89939cdc6046d47bc5df4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

4e chambre civile

696a3652cdc6046d4785aa24

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Philippe BRUEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - par défaut; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6262486fb1a50c277d4c5c43

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

d'entrer, étant précisé que le 16 avril 2022 l'intéressé a fait obstruction à son réacheminement par refus de quitter la zone d'attente pour se rendre à l'embarquement du vol prévu à destination d'Addis-Abeba

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6262486fb1a50c277d4c5c45

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

d'entrer, étant précisé que le 16 avril 2022 l'intéressée a fait obstruction à son réacheminement par refus de quitter la zone d'attente pour se rendre à l'embarquement du vol prévu à destination d'Addis-Abeba

Source officielle
CA

4e chambre civile

69736f69cdc6046d476a820d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MONTPELLIER Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, Conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Fatima AKOUDAD, greffier lors des débats, et de Julie ABEN-MOHA

Source officielle

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