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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
69e1d334cdc6046d4789df52
16 avril 2026
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Rendue par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt
68f1d5c00b565ec7590f7c59
16 octobre 2025
Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - contradictoire, - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
2ème Chambre
DCA_22NT01337_20231222
22 décembre 2023
du 11 mars 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
DCA_22NT00128_20231006
6 octobre 2023
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02868_20240409
9 avril 2024
Mme B, ressortissante éthiopienne, née le 15 mars 1986 à Addis-Abeba, a déclaré être entrée en France en 2017. Le 13 juillet 2021, elle a formé une demande de reconnaissance de la qualité d'apatride.
68e89641f14914fb075ebcd7
9 octobre 2025
TREZEGUET de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA
Pôle 4 - Chambre 1
65b4af6f7ef77d000880b51b
26 janvier 2024
syndicat du 21 A, édifié en 1930, situé en fond de parcelle qui comprend deux copropriétaires : l'Oeuvre Saint François de Sales qui occupe le rez-de-chaussée et les deux premiers étages et la société Abenex
696a3539cdc6046d478590b8
15 janvier 2026
Philippe BRUEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Réputé contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
696a353fcdc6046d47859143
Philippe BRUEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Rendue par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en
Cour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b1
15 mai 2008
volontaire Ayant son siège social Les Jardins d'Entreprise-CD 14- La Confrérie 13610 LE PUY STE REPARADE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Edgard ABELA
6253cc0bbd3db21cbdd8ef49
18 janvier 2012
Jugement rendu(e) le 01 Avril 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/00082 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-laure ABELLA
Chambre civile 1-5
662b440bfe25450008314d84
25 avril 2024
à la cour : Ordonnance rendue le 08 Août 2023 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 22/02749 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Marie-laure ABELLA
5ème chambre
DCA_24NT02675_20250708
8 juillet 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 28 juin 2022 de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
6ème chambre
DCA_24VE00769_20240718
18 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2024, Mme A E, représentée par Me Abella, avocate, demande la suspension de la procédure d'exécution dans l'attente de l'arrêt de la cour administrative d'appel de
DCA_22NT00997_20230613
13 juin 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions des 14 et 16 novembre 2017 des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
69d89939cdc6046d47bc5df4
9 avril 2026
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
696a3652cdc6046d4785aa24
Philippe BRUEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - par défaut; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Pôle 1 - Chambre 11
6262486fb1a50c277d4c5c43
21 avril 2022
d'entrer, étant précisé que le 16 avril 2022 l'intéressé a fait obstruction à son réacheminement par refus de quitter la zone d'attente pour se rendre à l'embarquement du vol prévu à destination d'Addis-Abeba
6262486fb1a50c277d4c5c45
d'entrer, étant précisé que le 16 avril 2022 l'intéressée a fait obstruction à son réacheminement par refus de quitter la zone d'attente pour se rendre à l'embarquement du vol prévu à destination d'Addis-Abeba
69736f69cdc6046d476a820d
22 janvier 2026
MONTPELLIER Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, Conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Fatima AKOUDAD, greffier lors des débats, et de Julie ABEN-MOHA
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