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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
60368527d641e62874312f53
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Cette instruction a été reprise par un courrier du 7 juillet 2006 de l'Acoss aux directeurs des Urssaf et un second courrier ministériel a été adressé à l'Acoss le 13 mars 2008 .
Source officielleChambre Sociale
60368527d641e62874312f54
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Cette instruction a été reprise par un courrier du 7 juillet 2006 de l'Acoss aux directeurs des Urssaf et un second courrier ministériel a été adressé à l'Acoss le 13 mars 2008 .
Source officielleChambre Sociale
60368527d641e62874312f55
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Cette instruction a été reprise par un courrier du 7 juillet 2006 de l'Acoss aux directeurs des Urssaf et un second courrier ministériel a été adressé à l'Acoss le 13 mars 2008 .
Source officielleChambre Sociale
60368e309a133f310f4dbbcd
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Cette instruction a été reprise par un courrier du 7 juillet 2006 de l'Acoss aux directeurs des Urssaf et un second courrier ministériel a été adressé à l'Acoss le 13 mars 2008 .
Source officielleChambre Sociale
60368e309a133f310f4dbbcf
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Cette instruction a été reprise par un courrier du 7 juillet 2006 de l'Acoss aux directeurs des Urssaf et un second courrier ministériel a été adressé à l'Acoss le 13 mars 2008.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01023_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Une note en délibéré, enregistrée le 29 avril 2025, a été présentée pour la société Accor. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860d5
26 février 2002
26 février 2002
GROUPE ACCOR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège 2 rue de la Mare Neuve COURCOURRONNES 91021 EVRY représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistée
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61632b2b81886c8c1bac9707
20 octobre 2011
20 octobre 2011
APPELANTE Madame [F] [X] épouse [V] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante et assistée de Maître Guy VIALA, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉES URSSAF DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 3] ACOSS
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ac4
25 septembre 2003
25 septembre 2003
Par lettre du 26 avril 2000, la société ACCOR a informé la société NETPLUS COMMUNICATIONS de son refus de donner suite à la proposition.
Source officielleChambre 1-1
5fdbf36fc7788415286b0c18
15 janvier 2019
15 janvier 2019
D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2019 A.D N° 2019/ Rôle N° RG 17/04660 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAFPS [V] [G] [K] [I] C/ [C] [Y] SARL ACTUS
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00075_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Dans ces conditions, le manquement de la société Acorus Marteau aux dispositions de l’article R. 4534-141 du code du travail est établi. 7.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8e
26 avril 2004
26 avril 2004
Elle affirme qu'elle ne s'est pas port e acqu reur dans un premier temps de l'ensemble de la propri t des consorts Z... avant de d cider de n'acqu rir que les terres, convaincue de l'inutilit des bÈtiments
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fe214e8c6e17caeab217b69
15 décembre 2020
15 décembre 2020
représentée par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON substitué par Me Emmanuelle CLEMENT, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01576_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
La Sarl Acor Saint-Nazaire, dont l'activité est la maîtrise d'œuvre, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
616f88c629ac81fbe68e2f65
28 mai 2014
28 mai 2014
L'ACOSS assurera à ce titre la coordination de cette opération qui sera pilotée par l'URSSAF de [Localité 6] et Région Parisienne.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d709e12c85000874b0c4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
En pratique, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) recevra les données en provenance de la direction générale des finances publiques (DGFIP).
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dbb
14 janvier 2004
14 janvier 2004
La société ACCOR a pour sa part garanti à première demande les engagements des époux X... à concurrence de 400.000 francs.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685737e31b7f744449e2
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[N] [M] en violation de ses droits patrimoniaux et moraux d'auteur ; - CONDAMNER la société ACTU NC à payer à titre de dommages intérêts à M.
Source officielleChambre Sociale
68e7417dac880aa7ee21f1c4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle expose que Maître ACHOU a soutenu la demande de renvoi à laquelle le conseil de prud'hommes n'a pas fait droit.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64a66022bbd03a05db9651aa
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La société Century 21 ACO a relevé appel de ce jugement par déclaration du 8 mars 2021.
Source officiellePage 5 sur 309
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31/07/2026
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