présenté ses observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absente à l'audience A l'audience publique de ce jour, à 12 H 45, en visioconférence se sont présentés : - Me Adrien

LE PREFET DE LA MEUSE, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me

[O], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [R] [W] et Mme [

[X] [Q] né le 01 janvier 2003 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué

l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme DANNENBERGER, substitut du procureur général, a présenté des observations écrites, absente à l'audience - Me Adrien

[Q], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me Carole PIERRE et

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 03 Juin 2025 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 03 Juin 2025 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN

attestation de paiement, comparaison entre une simulation de prise de retraite au 1er janvier 2022 et l'entrée en jouissance effective au 1er janvier 2025, les cotisations réglées de 2022 à 2024), la CGSSR adressant

ses observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absente à l'audience A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Me Adrien

ses observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absent à l'audience A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Me Adrien

présenté ses observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absent à l'audience A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Me Adrien

LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision

[L], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me Carole PIERRE et

Vincent ADRIAN, conseiller, magistrats rapporteurs siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 786 du Code de procédure civile.

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 03 Juin 2025 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN