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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
61631223615c943a65e0439f
24 juin 2011
24 juin 2011
Il est certain que l'AFUL LES MAS DE GIGARO a pris, seule, l'initiative d'appeler en la cause Monsieur et Madame [I] dont la présence aux débats n'était pas requise.
Source officielle12e chambre
615e0e6cc25a97f0381f565d
24 juin 2014
24 juin 2014
La Sci Expansion est membre de l'AFUL Rueil 2000 Daguerre, chargée de gérer l'ensemble immobilier le Plaza divisé en volumes, en sa qualité de propriétaire de volumes dans l'ensemble immobilier.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
60356414ca9c208bb307a7b4
2 mai 2016
2 mai 2016
L'AFUL est gérée par la société SEGECE (devenue KLEPIERRE MANAGEMENT).
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61635161a2ead9ed860b7001
17 décembre 2010
17 décembre 2010
Cet acte inclut les statuts de l'AFUL et le cahier des charges.
Source officielleOrdonnance sur requête
68806d46bf1211186fbeca1d
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Emmanuelle TRIOL, présidente de chambre, agissant par délégation de monsieur le premier président, Vu la requête présentée par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, au nom de : AFUL
Source officielle3e Chambre A
5fdd71e125e8551dfbbdac1a
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Le 27 juin 2002, l'UGC et les assurances des locateurs d'ouvrage signent un protocole transactionnel auquel ni la SCI ni les AFUL ne sont parties.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
616294cfdb5ccebfe3f3a5c9
19 juin 2013
19 juin 2013
PARIS, toque : L0018) Rep/assistant : Me Jean-François PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : P0219) DEMANDERESSE à ASSOCIATION AFUL
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e26
1 décembre 2017
1 décembre 2017
, dont l'irrégularité des mandats n'est pas établie, soit à l'AFUL, sur l'instruction des appelants eux-mêmes.
Source officielleChambre 1-6
6864c3989b52144d0e716555
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ordonnance n° 2025/ 130 MEE Affaire : Mme [N] [L] Représentant : Me Vanessa BISMUTH-MARCIANO de la SELARL MARCIANO AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE L'ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE (AFUL
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c108
19 mai 2008
19 mai 2008
TRAN étant gérée en co-assurance, les autres co-assureurs sont intervenus soit les sociétés ANGLOFRENCH UNDERWRITERS AFUSAS, AIOI INSURANCE COMPANY OF EUROPE LIMITED et MEA.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02728_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par délibération du Conseil Municipal en date du 5 août 2013, il a été approuvé à l'unanimité l'adhésion de la commune de Pénestin à l'AFUL du Loguy. ".
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
625fa5768361df277dc5995f
19 avril 2022
19 avril 2022
exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 17/00443 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL le 09 Avril 2021 Appelante : ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE-AFUL
Source officielle15e chambre
615e0df2c25a97f0381f50a6
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Monsieur [D] a travaillé sur le chantier de l'AFUL [Adresse 3] à [Localité 3] (78). La Société M.A.M a été désignée adjudicataire du marché de l'AFUL [Adresse 3] à [Localité 3] (78).
Source officielle4e Chambre B
6162be9699b588421c5e3921
4 décembre 2012
4 décembre 2012
La société Sogire est syndic de la copropriété [22] ainsi que de l'AFUL Gassin qui comprend diverses copropriétés, dont [22], [20], [18] et [19].
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f76
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Prétendant ne pas avoir été informés de ce que la somme destinées aux travaux incluait des honoraires de maîtrise d'oeuvre, archictecte, avocat, frais aful etc ¿ et se plaignant de surcroît d'une perte
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa85
11 septembre 2012
11 septembre 2012
Par contrat du 28 décembre 2005 La SNC PRESTIGE RENOVATION s'est vue confier la maîtrise d'ouvrage déléguée par le maître de l'ouvrage, l'Association Foncière Urbaine Libre des Orfèvres (AFUL).
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63c10984bf9fd47c90a13c5b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
GROUPE BOUQUET AFRICA, société de droit camerounais [Adresse 5] [Localité 6] - CAMEROUN Monsieur [B] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Jessica AFULA substituant Me Serge MONEY de
Source officielleChambre-1 civile et com.
SP S.A.S. DECATHLON FRANCEc/S.A
69675274cdc6046d473c0816
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La société Prosport XXIV ne justifie pas de son adhésion à l'Association foncière urbaine libre de gestion (AFUL) [Adresse 8] et les moyens qu'elle développe qui sont fondés sur son appartenance au secteur
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00226_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Cette parcelle est incluse dans le périmètre de l'AFUL, elle constitue un apport et autorise de fait la commune à devenir membre et à participer au projet au même titre que les autres propriétaires.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63c10989bf9fd47c90a13c9b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Chez Mr [I] [L] [V], [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin MERCIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0138 INTIMÉ A LA RECTIFICATION ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE-AFUL
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