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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
6868b36d75a2d196dbc190c9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Assurance Mutuelles en qualité d'assureur de la société IDEC Agro & Factory, Novandie, SMA SA en qualité d'assureur des sociétés Thébault Architecture et IDEC Agro & Factory, Roland, aux droits de laquelle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01582_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il résulte de l'instruction qu'à l'occasion de son recrutement par la communauté d'agglomération Mont-de-Marsan Agglo, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03297_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ces travaux ont été réalisés par la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo et achevés le 30 avril 2019. Par un courrier du 27 juillet 2020, M.
Source officielle2e chambre sociale
6788a233b815c30a4df70bf8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le 17 janvier 2022, la société Timac Agro a relevé appel des chefs de ce jugement ayant dit M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6809c9391f1ed98b447f4384
23 avril 2025
23 avril 2025
[M] recevables et bien fondées ; -condamné la société AGCO à payer à M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03166_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Veodis Electricité a demandé au tribunal administratif de Grenoble, outre la condamnation de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00603_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
B, et celles de Me Rubio, représentant la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01433_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La SAS Horizon Industrie Agro-Alimentaire est une société holding détenant des participations majoritaires dans le capital de cinq sociétés spécialisées dans le domaine agro-alimentaire dont, à hauteur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01657_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un jugement n° 2302556 du 20 juin 2024, le tribunal administratif de Pau a sursis à statuer sur cette demande en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, en invitant la société Agro
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68e74520b214cd5a53bde52c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ARRÊT DU 08 Octobre 2025 MDB / NC -------------------- N° RG 24/00155 N° Portalis DBVO-V-B7I- DGFE -------------------- EARL [Adresse 6] C/ SAS AGCO FINANCE SAS SNQM
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24771_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
antérieure : La commune de Saiguède a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de la délibération n° 2017-178 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération le Muretain Agglo
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01108_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
" ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération " Caux Seine Agglo " le paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6528dfcaaaebb88318fda861
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[S], étant encore observé que la société Timac Agro produit un nouveau courriel de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00105_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Sur les fins de non-recevoir opposées par la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24770_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
antérieure : La commune de Bragayrac a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de la délibération n° 2017-178 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération le Muretain Agglo
Source officielle2ème Chambre
68ef2a7b1643bddf8ff84dcd
14 octobre 2025
14 octobre 2025
AGCO Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 257100 S.A.S.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616389a8a5395b851a399e02
24 mars 2011
24 mars 2011
Localité 3] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Denis LEQUAI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE S.A.S Unipersonnelle CAMPUS PRO anciennement dénommée AGRO
Source officielleChambre Sociale
661e14d50f653b0008df2aa9
15 avril 2024
15 avril 2024
Mme [W] a été dès le début ma correspondante à l'agence Agco Plus Immo.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01358_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
l'entreprise exploitante ; elle produit les éléments de nature à établir que l'investissement existe et que sa livraison a bien été effectuée ; la facture établie le 13 juin 2016 par la société NPK Agro
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876951eeae4f1309d24a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Ainsi, dès que des agios ont été facturés, les relevés de compte ont-ils fait apparaître le montant des agios et leur taux effectif global, puis leur détail.
Source officiellePage 5 sur 101