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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90123
16 janvier 2013
16 janvier 2013
la parcelle AH 326 pour accéder à leur parcelle AH 443.
Source officielleChambre des Terres
6635cf7c1c5a470008bba1bf
25 avril 2024
25 avril 2024
- [Cadastre 3] et AH [Cadastre 1].
Source officielle1ère chambre civile
6163b52a1669d540ac7baa54
12 avril 2010
12 avril 2010
[A] pour : faire constater sa faute, n'ayant pas entrepris aucune démarche pour rapporter la preuve qu'il est propriétaire des parcelles cadastrées AH [Cadastre 9], AH [Cadastre 11] et AH [Cadastre
Source officielleChambre des Terres
6364bbb6e405357f749eaafc
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[MR] a [XM] a [AH] représentant 1/6ème de la succession de son père M. [XM] [AH], né vers 1860 à [Localité 29] et décédé le 11 décembre 1918 à [Localité 26] ; 17- M.
Source officielle1ère Chambre
62c52994a2c4236379079afe
5 juillet 2022
5 juillet 2022
parcelle SECTION AH n°76, * déterminer la nature des désordres sur la parcelle cadastrée SECTION AH n°75 sis 9 ter route de Morlaàs, 64121 SERRES-CASTET, propriété des époux [A] (pente, stabilité,
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68e1fb83364b3ebed3bf0630
3 octobre 2025
3 octobre 2025
n°[Cadastre 11], une condition suspensive liée à l'acquisition des parcelles AH [Cadastre 5] et AH [Cadastre 12] et a pris ainsi le risque d'acquérir la parcelle AH [Cadastre 11] alors qu'elle était informée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01796_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ainsi qu’il a été jugé au point 4, le bâtiment en litige, qui est implanté en zone Ah, est une construction à destination agricole.
Source officielleChambre 3-1
6348fedb63d497adffda3d8f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par décision du 7 février 2019 le tribunal a : -Constaté que la SARL LCA MEDITERRANEE a payé la somme de 4.236,00 euros au titre de la facture FA 020772'; -Constaté que la SARL LCA MEDITERRANEE a payé
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02063_20250207
7 février 2025
7 février 2025
309, 310, 307 et 166, approuvé le déclassement par anticipation des parcelles AH 309, 310 et 166, approuvé l'acquisition par le CNRS, auprès de l'État, de la parcelle AH 307, pour la somme de 7 535 000
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036ffc46537959a9ac22c5c
26 juin 2015
26 juin 2015
NAUTIC, la société AXA FRANCE IARD et la société GENERALI sont tenues de garantir la société FA NAUTIC du paiement de cette somme, fixe la créance de la société CN ATLANTIC au passif de la liquidation
Source officielle1ère Chambre
627ca88c4781dc057dee7cb8
10 mai 2022
10 mai 2022
L'acte précise que la dite parcelle provient de la division d'une parcelle scindée entre deux nouvelles parcelles cadastrées AH 702 (7a70ca) et AH 703 (2a51ca).
Source officielle4e Chambre B
615e0e2fc25a97f0381f5324
10 avril 2014
10 avril 2014
. *** EXPOSE DU LITIGE: [X] [T] et son épouse [D] [V] sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AH n° [Cadastre 2], acquise
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02680_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La société Burotik'r a donc droit aux intérêts contractuellement prévus à compter du 7 janvier 2020 pour le reliquat de la facture n° FA 3626, du 7 avril 2020 pour la facture n° FA 3811 et du 12 avril
Source officielle1ère Chambre
6451fb8148616ed0f8cd509a
2 mai 2023
2 mai 2023
En l'espèce, la servitude est établie au profit du fonds AH [Cadastre 8] et pèse sur le fond AH [Cadastre 7] (division de la parcelle initiale AH [Cadastre 5] en 2 parcelles [Cadastre 7] et [Cadastre 8
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93512
21 septembre 2016
21 septembre 2016
ressort que Mme X... épouse Z...est propriétaire des biens suivants : Sur la commune de Calvi 1o Dans un immeuble situé au lieudit ...sis ..., figurant au cadastre rénové de ladite commune Section AH
Source officielleChambre Commerciale
64fc0cb8d3437c05e659908b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[R]-[FA] [C], M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67ef6fc87985d82da296f841
3 avril 2025
3 avril 2025
dominant cadastré section AH n° [Cadastre 2] appartenant à Mme [L] et de celui cadastré section AH n° [Cadastre 3] appartenant à la sci [Adresse 12] -débouté les époux [X] de leur demande présentée à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01933_20240229
29 février 2024
29 février 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que les parcelles contiguës, cadastrées section AH n° 96 et n° 128, recouvrent une surface totale de plus de 30 000 m².
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01059_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
du 24 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Port-Marly a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de cette commune, d'annuler le classement de la parcelle cadastrée AH
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63e49fd35a87f705dec49dda
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Me Corinne VALLERY MASSON de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0460 et Me Dorothée BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS, toque : E0126 INTIMEES Société PUNTO FA
Source officiellePage 5 sur 119
AH-FA, Alexandre, Florian
22/05/2026
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'INFIRMIERS AH-FAT-SUBIRA
07/05/2025
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Ah-Dat, Fabrice Guy
05/02/2025
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AH SHOP, FATNASSI, Amal, Dorsaf
02/05/2024
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COUMAU BOURSIER AH-FANE ET ASSOCIES
21/03/2024
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