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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
6618cef27935f50008be3f3f
11 avril 2024
11 avril 2024
Société CAISSE D'EPARGNE CEPAC, agissant poursuites et diligences du Président du Directoire, dont le siège social est [Adresse 6] représentée par Me Thomas D'JOURNO de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET
Source officielleChambre 1-3
63c104efbf9fd47c90a134ec
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SMABTP SASU EUROVIA PROVENCE ALPESCOTE D'AZUR SA LYONNAISE DE BANQUE SAS MONNOT ENVIRONNEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain GALISSARD Me Sébastien BADIE Me Frantz AZE
Source officielleChambre 4-2
67820c6f0f5e5278a79738fc
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TRAVAUX DU MIDI PROVENCE C/ [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : 10 janvier 2025 à : Me Alain GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf44
21 octobre 2008
21 octobre 2008
I..., avoués à la Cour, assisté par Me Alain FORT, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me JAILLARD, avocat au barreau de VALENCE Madame Chantal A... épouse B... en sa qualité de seule ayant-droit
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162da75dda066944ee0e8eb
25 avril 2012
25 avril 2012
CONVOQUÉES LE : 22 Décembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Février 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
643f88fbad85da04f53a3ccd
18 avril 2023
18 avril 2023
immatriculée au RCS de RENNES sous le n°334 747 698, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Camille GUILBERT-OBJILERE
Source officielle1ere Chambre
65b0baea8d0ccf000877e4f9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
22/01409 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ4Y C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT
Source officielleChambre 4-2
6868b6bd2f06adf21413c3dd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Avril 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Muriel GUILLET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61627eaa38d18b7ebf63d330
16 mai 2013
16 mai 2013
CONVOQUÉES LE : 14 Juin 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Février 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A.S. TAGLI'APAUc/Société AMREST HOLDINGS SE
6360c5403c369c7f74996d47
31 octobre 2022
31 octobre 2022
siège sis, [Adresse 4] représentés par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés par Maître Cécile BENOIT de la SZCP BOURGEON - GUILLET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162fdfa3ebbdffcbea6aa97
2 avril 2012
2 avril 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 02 Avril 2012
Source officielleChambre 4-2
679875df5d0c5ebad4c05910
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.
Source officielleChambre 4-2
68f3229e48e010cf6a8cd601
17 octobre 2025
17 octobre 2025
barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Muriel GUILLET
Source officielleChambre 4-2
678b47148cafc520068c1679
17 janvier 2025
17 janvier 2025
barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Muriel GUILLET
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
S'agissant de la facture n° 10479 ayant pour client " GUILLET ", si l'EURL GPS 3 Distribution soutient qu'une personne dénommée " Guillet " a effectué le règlement de cette facture par chèque le 23 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1b6
28 février 2012
28 février 2012
AXE DIFFUSION Zone Artisanale " Les Clottées " 72210 VOIVRES LES LE MANS représentée par Maître Catherine POIRIER substituant Maître Alain BOUCHERON, (SCP), avocat au barreau du MANS INTIMEE :
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616307ee5a67331bacec3bc9
6 février 2012
6 février 2012
MR [V], Directeur succursale (pouvoir) [Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne, assistée de Me Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Alain
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01002_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
enregistrés les 24 juillet 2020, 16 décembre 2020, 21 juin 2020 et 19 novembre 2021 (non communiqué) la société Enertrag AG Établissement France et la société Enertrag Bourgogne I, représentées par Me Guiheux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162fa8b687317f24325aee0
22 mars 2012
22 mars 2012
CONVOQUÉES LE : 13 Avril 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Janvier 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de Chambre Hervé GUILBERT
Source officielleChambre Conflits d'Entre.
63b7cdc86b63637c907b7d55
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Chambre Conflits d'Entreprise ARRÊT N°01 N° RG 22/03501 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ6N - Fédération Départementale des ADMR du Morbihan - Association ADMR ALLAIRE et 49 Autres
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