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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03974_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
préjudices ne pouvant pas faire l'objet d'une évaluation à ce stade de la procédure ; 3°) à titre subsidiaire, si les préjudices devaient être reconnus comme étant en partie imputables à des facteurs génétiques
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85754
11 juin 2001
11 juin 2001
d'Assises de la Gironde, le 17 novembre 1995 pour meurtre et destruction du bien d'autrui Composition de la juridiction régionale de la libération conditionnelle lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ec9
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Sur ce, la Cour Les faits sont les suivants : Le 28 août 2014, A..., âgée de 3 mois est amenée à I'hôpital pour un oedème de la jambe gauche qui allait se révéler être une fracture spiroïde du tiers
Source officielleChambre 1-6
66b30df92f025c562a9888ad
6 août 2024
6 août 2024
Le genou sera un genou mécanique de sécurité et le pied prothétique de restitution d'énergie de classe parmi ceux inscrits à la LPPR.
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa96
12 septembre 2012
12 septembre 2012
: FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Pris en la personne de son représentant légal en exercice Tour Galliéni II 36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX assisté de Me Alain
Source officielle10e Chambre
60352c42bf7e2156d5f72efb
9 juin 2016
9 juin 2016
INTIMES FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) représenté par son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de [Localité 1], [Adresse 2]) représenté par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ffa
19 mars 2002
19 mars 2002
Z... pour y être soigné après la blessure qu'il avait reçue au genou, à la suite des tirs d'arme à feu.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeef
7 novembre 2011
7 novembre 2011
né le 15 Août 1973 à NIOUMADZAHA (COMORES) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Alain COUDERC, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69785b2fcdc6046d47d5c37c
26 janvier 2026
26 janvier 2026
décision : B N° RG 26/00438 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTMW Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2026, à 16h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adb4
5 mai 2008
5 mai 2008
SIMON SAS, ... 51100 REIMS Comparant, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Christine A..., avocat au barreau de REIMS.
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88367
29 mars 2006
29 mars 2006
MARS 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 03 Mai 2004 APPELANTES : L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG venant aux droits de l'ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE ET DE GENETIQUE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61631f538007cf6451ddcd8f
21 février 2012
21 février 2012
APPELANTS ET INTIMES SA GROUPE SPR prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] [Localité 7] représentée et assistée de la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd8891b
14 septembre 2006
14 septembre 2006
Maître Alain F..., Notaire aux Riceys (Aube) a établi un projet d'état liquidatif le 18 mars 1999 et dressé un procès-verbal de difficultés le 31 mars 1999.
Source officielleSociale A salle 3
65dd8b7daf7bf00008e55638
26 janvier 2024
26 janvier 2024
salariés, ce qui est vrai puisque le 13 janvier 2020, c'est lui qui est venu chercher Monsieur [M], -Monsieur [M] n'a pas été victime d'harcèlement moral, -elle n'a pas pu lui dire qu'elle allait
Source officielleChambre 1-6
651fa4dfc601f0831899146b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
COLONNA FACILITY Copie exécutoire délivrée le : à : - SAS RAVOT PIERRE- ALAIN -SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON -SCP DUHAMEL ASSOCIES Décision déférée à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d2
29 avril 2014
29 avril 2014
Le 21 septembre 2006, il a un accident de travail avec atteinte au genou droit.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1919b53b0c2f5373e99
17 avril 2025
17 avril 2025
Séquelles sensitivomotrices cheville, genou et hanche gauches, et aussi trouble de la mémoire et lenteur d'idéation.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69709b41cdc6046d47160dbe
20 janvier 2026
20 janvier 2026
: Q N° RG 26/00305 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSFF Décision déférée : ordonnance rendue le 17 janvier 2026, à 14h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6164028480759c6f2497fa1b
11 décembre 2009
11 décembre 2009
intra-fémorale interne ; Que le 11 mars 1996, le docteur [Z] a procédé à la clinique du [12] à l'ablation de cette broche et a pratiqué, en raison de la persistance d'une raideur douloureuse du genou
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934a7
5 septembre 2016
5 septembre 2016
LABERIBE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1217 Assisté de Me Van VU NGOC, avocat plaidant pour Me Alain LABERIBE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1217 COMPOSITION DE LA COUR : En
Source officiellePage 5 sur 22