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134 résultats pour « Alain MURA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a509

Appel

15 novembre 2006

15 novembre 2006

siège social 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués associés à la Cour assistée de Maître LAUGIER Yann substituant Maître Alain

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20056_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Ce rapport relève la présence de traces d'humidité descendante sur le mur pignon, en indiquant que de telles coulées pluviales ne peuvent traverser le mur à l'horizontale sur un tel revêtement.

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CA

1ère Chambre

69fad427cdc6046d47c00912

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Adresse 1], dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Philippe MURAT, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par Me Christian BEER, avocat plaidant au barreau de

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CA

Chambre 1-1

5fd998be94b2398ab8767cbe

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

SOGESSUR SA ALLIANZ IARD SA PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Philippe RAFFAELLI Me Pierre-yves IMPERATORE Me Sylvie CARMAND Me Pierre-alain

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CA

Chambre commerciale 3-1

68f9b6c80a84a5e5f0016864

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 5 N°: 2021F00813 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Thierry ALLAIN

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6036df37a5d1497cdf010de8

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

sont apparues plus marquées le 26 mars 2010 ; le 26 mars 2010 : sont relevées les conséquences de récentes infiltrations consistant en des taches et des froissements du revêtement mural résultant de

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CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936af

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

juger que les époux X... ne peuvent prétendre à une somme supérieure à 2 548 euros concernant la création d'un accès de descente de garage et à une somme de 5 551, 80 euros au titre des revêtements muraux

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CA

Chambre 4-1

64bb73210d42fcd969e7ce2b

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

APPELANT Monsieur [D] [J], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alain GUIDI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A

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CA

4ème Chambre

696a0120cdc6046d47800360

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Alain DESALBRES, Président de chambre, entendu en son rapport, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

61635161a2ead9ed860b7002

Appel

20 mai 2011

20 mai 2011

ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] SCI DE MAISON ROUGE prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] représentés par la SCP ALAIN

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CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c608

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

Sur ces planches éducatives, destinées à l'affichage mural, la partie illustrée occupe un espace important.

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

69e314aacdc6046d47a7a99a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Ils ne pouvaient avoir connaissance dès le 9 janvier 2011 du fait que l'état du logement qu'ils imputent aux travaux réalisés par la copropriété allait entraîner un arrêté d'insalubrité, procédure dont

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CA

1ère chambre civile B

651d02edfe8d588318c1addd

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

de Mme [J] n'apportant aucune précision sur la configuration des lieux avant la réfection du mur en 2000.

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CA

4ème Chambre

69f43792cdc6046d472d3a71

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats, et

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CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2ee

Appel

14 décembre 2006

14 décembre 2006

En réalité c'est le 11 octobre 2006, lendemain de l'ordonnance de clôture, qu'elle allait communiquer 6 pièces très anciennes, dont trois sont datées d'avant même son acte d'appel.

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CA

Chambre civile 1-2

660cf26f7c1ccb0008628fb5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Les photographies montrent des traces d'humidité sur le mur et le sol. Les locataires ne produisent aucun autre élément relatif aux désordres résultant de ce dégât des eaux.

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CA

CHAMBRE CIVILE

6285e0966a1876057df5d200

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

SARL VIGNAUX ET FILS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AUCH 383 933 454 '[T]' [Localité 4] représentée par Me Alain

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdac88b5a11505abd337dee

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Alain S..., expert commis par ordonnance du 2 juin 2014, déposait son rapport le 4 avril 2016, aux termes duquel il concluait que l'immeuble était infesté par la mérule à la date du second rapport de la

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CA

1ère Chambre

67061e31fde28ee4207110b9

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il apparaît en effet manifeste à la mise en perspective des motifs et du dispositif du jugement que c'est par l'effet d'une erreur murement matérielle qu'il a pu être indiqué que la société Lloyd's assurait

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CA

8ème chambre

68f07da8bfd83326c7063867

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ils invoquent plusieurs relances par téléphone de Mme [J], auxquelles celle-ci répondait qu'elle était dans une situation financière compliquée et qu'elle allait régulariser au plus vite, leur promettant

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