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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c92cbd3db21cbdd877b0
3 mars 2005
3 mars 2005
Conseiller, en présence de Madame Chantal SERRE, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIERE CHAMBRE SECTION A, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Claude X... né le 30 Novembre 1946 à RIBERAC
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162dcfbcadecb9ef7c7e032
5 mai 2011
5 mai 2011
épouse [X] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour INTIMÉE : - Madame [F] [G] veuve [L] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP ALAIN
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61633c1c7eadebb7307d1f6c
30 mars 2011
30 mars 2011
Monsieur [I] [U] [Adresse 7] [Localité 21] défaillant 5°) Madame [S] [Y] épouse [A] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 25] (34) [Adresse 1] [Localité 17] représentée par la SCP ALAIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616318bee0639f4f1a04a4e9
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Ordonnance du Juge-Commissaire du 26 Octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 08/62 APPELANT Monsieur [X] [T] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP ALAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e95a
29 novembre 2011
29 novembre 2011
S. 38/ 40 rue Saint Simon 94011 CRETEIL CEDEX représenté par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Julie GALLAIS de la SELARL GROUPE RABELAIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93887
4 janvier 2017
4 janvier 2017
de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Hervé TASSY, avocat au barreau de MARSEILLE ORCHESTRE NATIONAL DES PAYS DE LA LOIRE Pris en la personne de ses représentants légaux
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b57
2 décembre 2015
2 décembre 2015
ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Patrice VAILLANT, avocat au barreau de MARSEILLE M. Pierre-Paul Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6036957740b1a13817997737
30 septembre 2015
30 septembre 2015
d'AUXERRE - section industrie - RG n° 10/00179 DEMANDERESSE A LA REQUETE SAS FLERTEX [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Alain
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162c833b820aa60963d8465
16 novembre 2012
16 novembre 2012
EI [Localité 3], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP ALAIN & VINCENT RIBAUT (Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd85394
15 décembre 2000
15 décembre 2000
Pasteur 75015 PARIS Société Civile Placement Immobilier IMOFONDS 2, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 50 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS représentées par Maître RIBAUT
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163899da5395b851a399bb3
6 avril 2011
6 avril 2011
Me Jean-Pierre ANDREANI, avocat au barreau de NICE INTIMÉ Monsieur [R] [P] [K] [C] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 10] (94) [Adresse 7] [Localité 2] représenté par la SCP ALAIN
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbec
14 mai 2008
14 mai 2008
Syndicat de copropriété IMMEUBLE 32 BOULEVARD PAOLI ET 1 RUE MIOT Pris en la personne de son représentant légal en exercice C/SARL BASTIA IMMOBILIER 45 Boulevard Paoli 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900ee
9 janvier 2013
9 janvier 2013
SCP A...NOTAIRES ASSOCIES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Pierre Alain X...
Source officielle16e chambre
631ade69f575634f1371efc9
8 septembre 2022
8 septembre 2022
à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2022 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° RG : 21/01914 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08.09.2022 à : Me Audrey ALLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff9e
5 décembre 2012
5 décembre 2012
(Me Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0051) et de la SCP AYACHE SALAMA & ASSOCIES (Me Michel AYACHE) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0334) INTIMES Monsieur Philippe X..
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616301474c6681071edf66f3
2 mars 2012
2 mars 2012
MARSEILLE - RG n° 2011R00214 APPELANTE SAS VOLVO CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE agissant poursuites et diligences de son Président [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Vincent RIBAUT
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NKRB S.E.L.A.R.L. CABINET LEX ET Gc/S.A
6684eac4a0de54ff609f7cc2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CABINET LEX ET G, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] Représentée par Maître Marie-Christine RIBEIRO de la SELARL CMC AVOCATS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0e1
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Cidex 317 89144 VARENNES représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Alain THUAULT, avocat au barreau D'AUXERRE INTIMÉE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a2
7 mars 2012
7 mars 2012
DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS D'ENFANTS HANDICAPES DE HAUTE-CORSE-L'EVEIL Prise en la personne de son représentant légal en exercice Route d'Agliani Montesoro 20600 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162e0761120e9a89a34a5cd
14 octobre 2011
14 octobre 2011
avocat au barreau de Versailles (467) INTIMEE Société SNCF INTERNATIONAL (SNCFI) prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] représentée par la SCP ALAIN
Source officiellePage 5 sur 18