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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccdf
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Attendu que le résultat net comptable de l'activité de M.
Source officielle2e chambre 2e section
5fde8042c098115755746015
28 juin 2018
28 juin 2018
C/ Alain, Paul, Pierre Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb50
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Alain à payer à Mme Noémie X...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00309_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle19e chambre
650d31c071dfcd8318201728
6 septembre 2023
6 septembre 2023
ENER'GYM [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Alain BELOT de la SELASU ALAIN BELOT AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Benoît DE LAPASSE avocat au barreau de PARIS
Source officielle1ère chambre sociale
63d379bbd1bc2605de4b47c2
26 janvier 2023
26 janvier 2023
DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, rédacteur Mme PONCET, Conseiller, Mme VINOT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 17 novembre 2022 GREFFIER : Mme ALAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fc1
4 mars 2016
4 mars 2016
Représentée par Me Alain DALIPAGIC, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 12 SARL ETUDE LARTIGUE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 423 255 215 ayant son siège au
Source officielleChambre sociale
630ef9ea223d7c4f1370537b
23 août 2022
23 août 2022
du code du travail - domicilié en son établissement l'UNEDIC DELEGATION AGS, Centre de la Réunion -Représentée par sa Directrice Nationale Mme [T] [V] - [Adresse 8] [Localité 7] Représentant : Me Pierre
Source officielleChambre sociale-2ème sect
633fc31ee633183e2ee17a5e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
- 2 000,00 euros net de dommages et intérêts pour licenciement vexatoire, - 750,00 euros net au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé qu'en application des dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre sociale
680b1c04c0f38137e6792b1e
24 avril 2025
24 avril 2025
Force est de relever qu'il ne produit aucune pièce sur les circonstances de l'accident ni aucune autre explication plus précise.
Source officielle11e Chambre A
6033ae3c1737c6622a6ca3ba
27 avril 2017
27 avril 2017
CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Madame [W] [T] épouse [Q] (appelant dans le RG 16/00601) née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Alain
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01564_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Aux termes du 2 de l'article 38 du code général des impôts : " Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats
Source officielle1re chambre sociale
65a8d3f5e12c85000874af46
17 janvier 2024
17 janvier 2024
mars 2016 Monsieur [I] [L] acquéreur de l'entreprise depuis le 15 février 2016 informait la salariée qu'il était contraint de réorganiser l'officine pour sauvegarder sa compétitivité, indiquant qu'il allait
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a299
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Alain X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d800
28 février 2011
28 février 2011
Jean-Pierre Y... et au délai d'expulsion ; Statuant à nouveau de ces chefs et y ajoutant ; Condamne solidairement MM. Alain, Philippe, Marc et Jean-Louis X... à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcab
22 juin 2012
22 juin 2012
Georges X... ... 97220 LA TRINITE Non représenté Monsieur Abdellah Z... ... 92210 ST CLOUD Représenté par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Jacques Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cfb
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Alain Y... ...
Source officielle1ère chambre sociale
68fb978411af6ba0065f4123
23 octobre 2025
23 octobre 2025
, de 5.000 euros nets au titre de l'absence de notification des motifs rendant impossible le reclassement, de 37.538 euros nets à titre dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence
Source officielle1ère chambre sociale
63c1057dbf9fd47c90a13729
12 janvier 2023
12 janvier 2023
et non en net.
Source officielle15e Chambre A
6162da70dda066944ee0e84f
30 juin 2011
30 juin 2011
Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Juin 2011.
Source officiellePage 5 sur 96