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122 résultats pour « Alba Terrade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a615

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

de Me RIONDET, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : La SARL COLLEN DEMENAGEMENT 6 Avenue de la République 14800 DEAUVILLE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP TERRADE

Source officielle

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CA

1ere Chambre Section 1

64549fd1eedb07d0f81863ea

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

avocat au barreau de CASTRES INTIME Monsieur [W], [F] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emilie DELHEURE de la SCP MAIGNIAL GROS DELHEURE MARTINET-GAMBAROTTO, avocat au barreau D'ALBI

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f43a8

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

BONNEMAIN de la SELARL CABINET BONNEMAIN, avocat plaidant au barreau de DRAGUIGNAN, INTIMÉS Monsieur [K] [A] [H] [W] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Annie PROSPERI de la SELAS SELAS ALIAS

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62760c80593736057d78a9c6

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

FRANCE IARD S.A au capital de 214 799 030,00 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 313 Terrasses

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63d379b9d1bc2605de4b47a7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ENTREPRISE [U] ET FILS N° SIRET : 347 982 902 [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Tous représentés et assistés de Me Albane SADOT, avocat au barreau de COUTANCES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69cf582fcdc6046d47f332fd

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Dans ce cadre, la Compagnie de Phalsbourg a confié à la société Batignolles [N] (ci-après 'la société [N]'), la réalisation du lot '01a -Terrassement - VRD', suivant acte d'engagement du 18 avril 2016,

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca6076c7633dcd15b3a07

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

EXPRO, JCP d'ALBI 19/00181 Mme [H] EURL CORBIERE JEROME C/ [R] [K] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c842bd3db21cbdd84bae

Appel

29 mai 1998

29 mai 1998

signification du jugement, à abattre tous les arbres ne répondant pas aux prescriptions du Code Civil et se trouvant sur son fonds, et à supprimer, sous la même astreinte, la vue directe issue de sa terrasse

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f43c64cdc6046d472ddcce

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

TERRA NOBILIS, S.A.R.L. COMPAGNIE DE PHALSBOURG Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

4e Chambre A

60330214b50d7b74adb3c4d7

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

[F] [C] [D] [C] [U] épouse [L] [E] [S] [C] épouse [Z] SCP BINDELLI VINAI FIGAROL JANET SCP CHAUVIN GRAS SEGARD SAIZOU Grosse délivrée le : à : Me Pascal ALIAS

Source officielle
CA

4e chambre

634e41ffdfc182adff7ad601

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Elle a confié à la société Promo Filipe (alias Pro.Fil) la réalisation des lots n°20 ' espaces verts et n°21 ' VRD.

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58504ad0d5ee7d7e5ce0

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[I] relevées par l'expert, les travaux d'assèchement et de mise en place d'un caniveau en haut et en bas du muret donnant à la terrasse ainsi que le soubassement à la place de la porte du garage et le

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CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f338

Appel

12 mars 2012

12 mars 2012

ses collaborateurs ainsi qu'une absence totale de préparation technique des chantiers ayant conduit à la résiliation d'un marché de travaux d'un montant d'environ 1 435 000 euros, s'agissant de terrassements

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CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e62

Appel

11 février 2000

11 février 2000

s'opposer à la mainlevée des hypothèques, garantie réelle de sa créance et que dès lors, la vente amiable ne pouvait se faire sans son accord ; que cette vente de leur appartement (duplex avec terrasse

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CA

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84f90

Appel

11 février 2000

11 février 2000

s'opposer à la mainlevée des hypothèques, garantie réelle de sa créance et que dès lors, la vente amiable ne pouvait se faire sans son accord ; que cette vente de leur appartement (duplex avec terrasse

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CA

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd8794e

Appel

19 mai 2005

19 mai 2005

Cour se réfère aux énonciations de la décision entreprise, et aux conclusions déposées ; Qu'il sera toutefois rappelé que la SARL TSD dont l'objet social est le sciage au diamant, la démolition, le terrassement

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CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a0c

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

représentée par Me Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0126 et par Me Albane FAIVRE-FAUCOMPRÉ, avocat au barreau de Paris, toque : K0126 COMPOSITION

Source officielle
CA

4e Chambre A

60325975fc98a68ebed34ecb

Appel

22 février 2018

22 février 2018

ROQUEBRUNE dont le siège social est [Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet LVS, [Adresse 5] représenté par Me Florent ELLIA, avocat au barreau de NICE, assisté de Me Pascal ALIAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8db9b

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

Monsieur J... affirme avoir procédé à des travaux de terrassement et de construction facturés à la SFI pour un montant total de 595. 697 euros dont 474. 305, 04 euros déclarés à la liquidation judiciaire

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CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894c2

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

né le 25 / 01 / 1962 à TOULOUSE Détenu à Maison d'Arrêt d'Albi depuis le 25 juillet 2005 domicile déclaré... Ayant pour avocat Me N...,...

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