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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL04394_20240201
1 février 2024
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - les interventions des sociétés Alexanie et Rocasud sont irrecevables ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article R. 752-35
Pôle 6 - Chambre 8
644229fed2fa6fd0f8040559
20 avril 2023
[O] par la société Mars Drinks France repose sur une faute grave, - condamné la société Lavazza Professional France, venant aux droits de la société Mars Drinks France, à payer à M.
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77320ab969e4b770b05
3 juillet 2020
Mr [P] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 24 janvier 2014.
4eme Chambre Section 2
5fd99b2c97c5ce8d813b6b07
18 décembre 2019
l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran
5fd99bd1d4ca348e2557997f
5fd99b3197c5ce8d813b6b1c
Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.
5fd99cea2e7a0c8f611d2db2
5fd99b77531a1f8dd2c51807
et à Altran Lab.
5fd99b85531a1f8dd2c5183f
Altran, une concurrence déloyale'.
Chambre sociale 4-5
67932e3e20da87ff5e011291
23 janvier 2025
48] [Localité 43] PAYS BAS Représentant : Me Jean D'ALEMAN de la SELAS ærige, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 - N° du dossier 190810 S.A.S.
Pôle 5 - Chambre 5
5fca7b278ed8d2698df4b4b5
1 octobre 2020
[W], la société Garmin au Benelux, ou la société [J] en Allemagne et en Autriche que M.
19e chambre
5fca585c06daec22cf029755
18 novembre 2020
C/ SA ALTRAN TECHNOLOGIES ...
9e Chambre C
616355cdbf1fa7f870d29fb7
12 avril 2011
de la Cour composée de : Monsieur Christian BAUJAULT, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Monsieur Patrick ANDRE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN
5fd99b7b531a1f8dd2c51818
5fd99b89531a1f8dd2c51850
5fd99b3097c5ce8d813b6b16
5fd99b3197c5ce8d813b6b1e
5fd99f619c5c1a9224194ad7
5fd99f639c5c1a9224194adb
MAFFRE) SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [O] [J] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT REFORMATION PARTIELLE REPUBLIQUE
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