BOITEAU PEDROLETTI, Avoués à la Cour - N du dossier 15911 assisté de Maître Emmanuel GUEILHERS (avocat au barreau de VERSAILLES) APPELANT [****************] Monsieur Alain X... 39 rue du Haut - 80110 MAILLY

cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 18 décembre 2023, N°22/01182 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra

commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 411 998 156, Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, Assistée de Me Julien FRANCOIS de l'AARPI GÉRALD MALLE

XW... né le 22 février 1952 à ISSEL, de nationalité française, Directeur Régional des affaires maritimes, demeurant 14, rue Mary Stuart 78100 ST GERMAIN EN LAYE, ex-prévenu, cité par les parties civiles

née le 15 Mai 1947 à LE PALAIS (56360) ... 30000 NÎMES représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO-JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre BERTEIGNE, avocat au barreau de NÎMES ORDONNANCE

plaidant au barreau de NANTES INTIMES : Maître Paul Y..., liquidateur judiciaire de la l'Association d'Armor pour la Formation et l'Insertion des demandeurs d'emploi (ASFIDA) ... 35417 SAINT MALO

inscrite au RCS de Lyon sous le n° D324 774 298, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 12] [Localité 13] Représentée par Me Alexandre

Postulant, avocat au barreau de RENNES SNC SILAC, représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés de droit en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 9] Représentée par Me Alexandre

né le 30 Mai 1941 à SAINT-MALO (35400) ... 69006 LYON assisté de la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre et de Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l'immeuble

Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marine EISENECKER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT substitué par Me Alexandre

Maître Alain-François C... ès qualités de mandataire judiciaire de la PHARMACIE DE L'OPERA MASSY et ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la PHARMACIE DE L'OPERA MASSY [...]

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 49] [Localité 47] Représentée par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de BREST Représentée par Me Alexandre

SAINT RAPT ET [T] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparante Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Alexandre

Par des mémoires, enregistrés après renvoi le 13 juillet 2022 et le 9 novembre 2022, la société Otéis, représentée par Me Mahy-Ma-Somga, demande à la Cour : * à titre principal : 1°) d'annuler les