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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a019
12 décembre 2007
12 décembre 2007
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ARRET No DU : 12 Décembre 2007 N : 07 / 00221 JD Arrêt rendu le douze Décembre deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré
Source officielle2ème Chambre
6864bdf3cf476b3ae025858d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au fond, origine tribunal judiciaire du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 09 mars 2023, enregistrée sous le n° 20/00333 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f89d482fcecad732fe8d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
1122001349) rendu le 30 novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPELANTE Madame [V] [R] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre
Source officielle1ère ch. civile
67ecc5d4955548e0aba48fc8
1 avril 2025
1 avril 2025
de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocat au barreau du Havre DEFENDEURS A L'INCIDENT : Madame [T] [W] née le 17 février 1954 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 9] représentée
Source officielle3e chambre civile
679331d731df9338379d27d9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
déférée à la Cour : Arrêt du 28 MARS 2024 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 19/01649 DEMANDERESSE A LA REQUETE : SA AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Denis RIEU
Source officielle2ème Chambre
6790899ba212a19f662df668
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 41 DU 21 janvier 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00920 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGCA FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT ET UN JANVIER DEUX
Source officielleCour d'Appel
Saisi par la salariée de diverses demandes dirigéesc/M. X
6253ca34bd3db21cbdd8a56f
12 juin 2007
12 juin 2007
Arrêt rendu ce DOUZE JUIN DEUX MILLE SEPT par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M.
Source officielle3e Chambre B
61609203db7ff645d8566461
27 novembre 2014
27 novembre 2014
PAULE MARIE SCI DOGGER SA AXA FRANCE IARD C/ SELU RIOUX CHRISTINE SARL IBARZ SA SWISS LIFE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5] S.A.
Source officielle1ère chambre civile B
6163db3421096bcc7de7d11a
8 décembre 2009
8 décembre 2009
MARTIN-LAISNE avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME : Monsieur [O] [J] [Adresse 12] [Localité 14], BELGIQUE représenté par Me Christian MOREL avoué à la Cour assisté de Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bd6
6 décembre 2005
6 décembre 2005
devant la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Madame Fabienne DOROY, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88968
24 octobre 2006
24 octobre 2006
cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Béatrice BIONDI, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle4e chambre civile
660f94f8a40f8b0008cb7469
4 avril 2024
4 avril 2024
Tribunal judiciaire de Perpignan - N° RG 17/04015 APPELANTS : Monsieur [H] [T] né le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 11] [Adresse 4] Représenté par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01214_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B, représenté par Me Riou, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 21 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite, par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer
Source officielleCour d'Appel
Agricole que Monsieur X... des demandes qu'ils formulaientc/Madame X
6253c928bd3db21cbdd876ec
11 mai 2005
11 mai 2005
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ARRET No DU : 11 Mai 2005 N : 03/00789 TF Arrêt rendu le onze Mai deux mille cinq COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré de : M. J.
Source officielleChambre pôle social
67f8a5bbec820a3a2a05e794
8 avril 2025
8 avril 2025
2023, enregistrée sous le n° 22/00437 Arrêt rendu ce HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM
Source officielle2ème Chambre
64f8167d0a9accd9695a4367
5 septembre 2023
5 septembre 2023
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 301 DU 05 septembre 2023 AFFAIRE N° : N° RG 22/01267 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2S5 FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE
Source officielle1ère Chambre
642d14edcb8fa004f57da3da
4 avril 2023
4 avril 2023
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 avril 2023 N° RG 21/01350 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FT3E -PV- Arrêt n° 165 [C] [Y] divorcée [W] / S.A.
Source officielle2ème Chambre
6684eb22a0de54ff609f818e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 275 DU : 02 juillet 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01007 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAUG ACB/RG/VP ARRÊT RENDU LE DEUX JUILLET DEUX MILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b9bd3db21cbdd891ef
20 septembre 2007
20 septembre 2007
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 20 septembre 2007 Arrêt no-BG / SP / MO- Dossier n : 06 / 00929 Jean-Maxime X... / Armand Y..., Andrée Z... épouse Y...
Source officielleRéférés
6a2260d2cdc6046d4738e306
3 juin 2026
3 juin 2026
LC ASSET 2, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 2], [Localité 3] représentée par Me Alexandre ROTCAJG, avocat au barreau de PARIS, Me Jean denis CLERMONT, avocat
Source officiellePage 5 sur 9