APPELANTE SAS GEFI CAPITAL [Adresse 2] [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à la Cour assistée de Me Alexia

Me Aldjia BENKECHIDA, avocat au barreau de PARIS, Me Aldjia BENKECHIDA, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES

légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 16] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Alexis

Portalis DBVB-V-B7D-BEKUQ [Y] [D] épouse [L] C/ [N] [O] [E] [W] SASU ROSSINI ADMINISTRATIONS GERANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexis

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/04/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 02 AVRIL 2020 No : 58 - 20

Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/14082 APPELANT Monsieur [K] [F] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Olivier

Ayant pour avocat, Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL-FIRKOWSKI, avocat lau barreau d'ORLEANS, SAS FONCIERE TP [...] [...]

Adresse 2] [Localité 5] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L 0056 Ayant pour avocat plaidant Me Alexis

général Mme [U] Praxis URSSAF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Monsieur Alexis

COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 6] N° RG 22/01966 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUGW Copies le : 11 août 2023 à la SELARL DEREC Me Alexis

D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 11] N° RG 22/02312 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GU66 Copies le : 11/08/23 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Alexis DEVAUCHELLE Me Maud LHOMMÉDÉ ARRÊT du : 10 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01714 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2LN

JORA, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assistée de Maître Olivier AUMONT, avocat plaidant pour la SELARL

CHASSAGNE, avocat au barreau de LYON Et Intimée et demanderesse à l'incident Mme [E] [C] née [H] de nationalité Française [Adresse 18] [Adresse 25] [Localité 14] représentée par Me Alexis

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/06/2021 Me Alexis DEVAUCHELLE la SARL ARCOLE ARRÊT du : 10 JUIN 2021 No : 130 - 21 No RG 20

la SAS CHARTIER DISTRIBUTION et défendeur à la requête 12 place Jean Jaurès - 41000 BLOIS représenté par Me Sébastien PROUST, avocat plaidant, SELAS FIDAL, du barreau de TOURS en présence de Me Olivier

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Thomas VASSEUR, Premier président de chambre, Assesseur : Monsieur Alexis