[W] alias [O] [J], - déclaré la requête en prolongation de la rétention administrative de la préfecture de la Gironde à l'égard de M.

[A] [V] alias [R] alias [A] [Y] [R] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 04 mai 2026 à 13h29 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu la

par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2015, à la suite du refus opposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de copie du décret

La SAS Pega a relevé appel de cette ordonnance par déclaration du 11 septembre 2025.

[R] conclut à la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a déclaré la caisse d'allocations familiales fautive dans la gestion de son dossier et à son infirmation pour le surplus.

EXPOSE DU LITIGE Mme [K] [O], décédée le [Date décès 1] 2010, percevait l'allocation supplémentaire aux pensions, retraites, rentes et allocations de vieillesse.

[V] [X] né le 03/04/1997 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne, alias [V] [X] né le 03/04/2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne, alias [V] [X] né le 03/04/2004 à [Localité

(prime à la naissance, allocation de rentrée scolaire), - de la prime exceptionnelle de fin d'année, - du revenu de solidarité active (RSA), - d'allocations de soutien familial, au motif d'un changement

[C] [R] ALIAS [E] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 25 octobre 2025 à 13h36 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des

Il s'ensuit que l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 16 novembre 2023 (RG n° 20/03434) sera déclaré faux.

[J] [H] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS INTIME FAITS ET PROCÉDURE Par déclaration d'appel datée du 27 octobre 2025, reçue au greffe de

X se disant [J] [E] [Q], pour une durée de trente jours, Vu la déclaration d'appel de Monsieur X se disant [E] [R] [J] alias X se disant [J] [E] [Q] faite le 04 Mai 2026 à 15h12 transmise au greffe

[H] [Z] alias [W] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du 24 mai 2026 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [H] [Z] alias

Sa déclaration d'appel relève l'irrégularité de la requête en prolongation pour incompétence de son signataire. A l'audience, M.

V - 76000 LE HAVRE, agissant poursuites et diligences de ses repr sentants l gaux, domicili s audit sige en cette qualit , repr sent e par la SCP DEBRAY-CHEMIN, Avou s Ë la Cour assist e de Ma"tre Daniel

La caducité de la déclaration d'appel a pour effet d'éteindre l'instance d'appel.

Par déclaration du 26/08/2025, Mme [E] a relevé appel de cette décision.

Par courrier en réponse du 23 février 2024, la SELARL MJ de l'Allier, en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Garage Saint-Christophe, a contesté cette déclaration