Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872d4
10 mars 2005
10 mars 2005
B... 26 mars 1999, une altercation se produisait entre Monsieur Z... et Monsieur E... placé sous sa responsabilité.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad24
6 juin 2007
6 juin 2007
La société DESCOURS & CABAUD NORD EST fait valoir : - que suite à l' altercation ayant motivé le licenciement, M. C... a également été licencié pour faute grave ; que M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Mohamed Xc/Monsieur Hicham Y
6253cd0dbd3db21cbdd92248
8 avril 2015
8 avril 2015
Le 20 juin 2007, une altercation a opposé monsieur X... et monsieur Y....
Source officielle21e chambre
63ca43509066fd7c90fc2995
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Après enquête interne, la société a conclu que la victime était à l'origine de l'altercation.
Source officielleChambre Sociale
686df884bdbdd86396f39071
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Une altercation physique a alors démarré entre vous et M. [B] [E].
Source officielleAvis
CADA:20155971
4 février 2016
4 février 2016
son secrétariat le 31 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil exécutif de Corse à sa demande de copies des courriers suivants afférents à son dossier et concernant son altercation
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89210
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Attendu que la matérialité d'une altercation est donc établie, que l'existence de blessures consécutives à cette altercation est également établie, que ces faits présentent bien le caractère matériel de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00148_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A la suite d'une altercation avec un de ses collègues sur son lieu de travail le 15 septembre 2020, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
682d62e7053a6be4b4881810
17 avril 2025
17 avril 2025
[M] [F] et [Z] [I] ont attesté à la CPAM par courrier du 9 aout 2019 avoir été témoins d'une altercation entre Mme [A] et M.
Source officielleChambre 4 A
6864c1f831953a33f9365e03
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ils exposent que suite à une altercation entre M.
Source officielle3ème chambre
68660f7cbbe0ac41ca81b113
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[H] n'a pas assisté au début de l'altercation. Au surplus, ainsi que le relève le fonds de garantie, dans son audition, M.
Source officielle21e chambre
63c10a71bf9fd47c90a13ee4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Certaines personnes nous ont indiqué avoir craint que l'altercation devienne physique.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661f65fe2313f20008a52561
16 avril 2024
16 avril 2024
Il a ainsi déclaré qu'une altercation verbale est survenue entre M. [H] et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02666_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 22 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02667_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 10 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03344_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Almairac, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 juin 2025 ; 2°)
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
67b03143faaa82907ff0460d
22 août 2024
22 août 2024
A la suite d'une altercation avec sa supérieure hiérarchique, M.
Source officielleCour d'Appel
êtes montré très agressif et vous avez proféré des insultesc/M A
6253cc2fbd3db21cbdd8f665
9 mai 2012
9 mai 2012
Par ailleurs ces faits apparaissent dépourvus de lien avec le fait principal relaté dans la lettre à savoir l'altercation de M X... avec M A... du 04 juin 2009 .
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1232656d26d0f8b57d65
25 avril 2023
25 avril 2023
A cet égard et de manière constante, l'altercation résulte des observations faites par le salarié à son collègue de travail concernant l'avarice et le célibat en résultant, qu'il supposait, du frère de
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680b1d9c2c124f4fd8d671f6
24 avril 2025
24 avril 2025
[F] considérant qu'elle n'a pas assisté à l'altercation mais retenant celui-ci pour confirmer qu'il ne s'agissait pas d'une simple discussion mais d'une altercation verbale entre un salarié et son employeur
Source officiellePage 5 sur 168