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2013 Juridiction : JUGE DES TUTELLES DE QUIMPER ORDONNANCE Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs assisté de Madame Huguette NEVEU, greffier, Monsieur Amar

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01875_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Ils soutiennent que : En ce qui concerne la responsabilité sans faute : - c'est à bon droit que le tribunal a retenu un défaut d'entretien normal du corps mort auquel était amarrée la vedette de plaisance

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Pôle 2 - Chambre 2

61639210c171f9a1fe14c674

Appel

10 septembre 2010

Cour assistée par Maître Emmanuel DAOUD, avocat au barreau de Paris (G 190) et par Maître Eduard SAGARRA I TRIAS, avocat au barreau de Barcelone INTIMEES Fédération INTERNATIONALE DE RUGBY AMATEUR

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL04764_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Et l'article 32 de ce règlement " interdit d'amarrer un navire sur les quais aux abords des darses, réservées aux opérations de manutention.

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Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8f1

Appel

21 mars 2008

C / Ammar Y... Fatima Z... épouse Y... Syndicat des Copropriétaires Immeuble...

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Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd9293f

Appel

28 octobre 2015

PROCÉDURE Le 10 janvier 2011, la vedette de pêche Santa Anna amarrée dans le port de Propriano, a été détruite par un incendie.

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1ère chambre sociale

6780bc837876e75543d1c68e

Appel

9 janvier 2025

Par déclaration au greffe du 27 juin 2023, la société Amand a formé appel de ce jugement.

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Référés du PP

689586145318a824d05b00d0

Appel

7 août 2025

LA CALECHE immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 310 245 774 représentée par son administrateur provisoire, la SELARL AMAJ, elle-même représentée par Maître [R] [I], dont le siège social est

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03163_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

B C et Mme A D, se disant arméniens et nés respectivement le 6 octobre 1986 et le 23 octobre 1993, également connus des autorités sous l'identité d'Hasan Amad Ali, né le 10 mai 1985, et de Gule Amad Ali

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CHAMBRE CIVILE

62e2268a3de91be2e9f7ea05

Appel

27 juillet 2022

Le client final, la société Mc Cormick a refusé les amandes. La SAS FCD a proposé de faire sécher les amandes et d'effectuer gratuitement une seconde pasteurisation.

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Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f42

Appel

24 février 2016

Amédée X..., M. Henri Y..., M.

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL22635_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

et la manœuvre des amarres est assurée de manière à empêcher tout choc contre les bajoyers, les portes et les dispositifs de protection ou contre les autres bateaux ; () e) Dès que le bateau est amarré

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Chambre civile 1-3

65ab785536bfc00008d68f10

Appel

18 janvier 2024

déféré, - condamné in solidum Mme [N] épouse [C] et la société Aman aux dépens comprenant les frais des deux expertises judiciaires.

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Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918fa

Appel

3 juillet 2014

.-94120 FONTENAY SOUS BOIS Madame Agnès Gisèle X... épouse Y... intervenante volontaire en qualité d'héritière de Pierre X... ... 75005 PARIS Représentée par Me Valérie AMAR SARFATI de l'Association

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Chambre Sociale

69fc2399cdc6046d47e19179

Appel

30 avril 2026

- Condamner l'AMAP aux entiers dépens.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00276_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Par un jugement n° 1903342, 2002288 du 9 décembre 2021, le tribunal administratif d'Orléans a condamné le centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond à verser à M.

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Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c709

Appel

26 juin 2008

Société GROUPEMENT FORESTIER DE SAINT AMAND Maître Z... ALAIN NOTAIRE SCH. / BG.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01137_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

D'autre part, le mauvais état allégué du bâtiment ne concerne qu'une partie seulement de l'ensemble immobilier cédé à la SCI Saint-Amand.

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Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931c4

Appel

25 avril 2016

Ammar, et pour préserver les intérêts de la société GUADELOUPE MOBILIER, en cas de rupture du contrat de travail pour quelque motif que ce soit, M.

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2e chambre civile

68f1d5bc0b565ec7590f7c0b

Appel

16 octobre 2025

AMAR ETANCHEITE [Adresse 1] [Localité 10] S.A.R.L. GEOMECA SUD [Adresse 14] [Localité 11] Représentée par Me Sophie ENSENAT, avocat au barreau de MONTPELLIER S.C.P.

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