de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Marie-Annick MARCINKOWSKI, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur Amir

) et avis de dégrèvements relatifs à l'impôt sur les sociétés 2012, 2013 et 2014 ; 2) les différents AMR et avis de dégrèvements relatifs à la TVA de 2012 à 2014, la taxe sur les véhicules de société

Amar B...

AMAR et de T...

général : S 06 / 00481 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS (3ème Section) RG no 20500915 APPELANT Monsieur Amor

Les consorts [S] et la société Cohen Amir Aslani ont relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 21 décembre 2018.

en réparation du préjudice subi du fait de ceux-ci, a fait droit à la demande d'expertise mais uniquement pour rechercher dans quelles conditions avait été financé l'appartement appartenant à la SCI AMBRE

Amar Jean X... C/ Mme Sylvie Quitry Y... R. J/ E.

2013 Juridiction : JUGE DES TUTELLES DE QUIMPER ORDONNANCE Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs assisté de Madame Huguette NEVEU, greffier, Monsieur Amar

Ils soutiennent que : En ce qui concerne la responsabilité sans faute : - c'est à bon droit que le tribunal a retenu un défaut d'entretien normal du corps mort auquel était amarrée la vedette de plaisance

Monsieur Amir Hossein X... (né en 1964) est titulaire d'un compte ouvert le 9 avril 1979 dans les comptes de la banque "BANK MELLI IRAN" (succursale de PARIS).

Et l'article 32 de ce règlement " interdit d'amarrer un navire sur les quais aux abords des darses, réservées aux opérations de manutention.

Les parts de la SCI Ambre, constituée le 15 octobre 2013, sont détenues par M. et Mme G D à raison de cent parts à eux deux, par leur fille H F et son époux à hauteur de cent parts et par leurs deux autres

C / Ammar Y... Fatima Z... épouse Y... Syndicat des Copropriétaires Immeuble...

et la manœuvre des amarres est assurée de manière à empêcher tout choc contre les bajoyers, les portes et les dispositifs de protection ou contre les autres bateaux ; () e) Dès que le bateau est amarré

AMB GARANTIES C/ [W] [T] S.A.S.

.-94120 FONTENAY SOUS BOIS Madame Agnès Gisèle X... épouse Y... intervenante volontaire en qualité d'héritière de Pierre X... ... 75005 PARIS Représentée par Me Valérie AMAR SARFATI de l'Association

ET : LA COMMUNE D'AMBARES ET LAGRAVE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité Hôtel de Ville 33440 AMBARES ET LAGRAVE.