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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00143_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 janvier et 22 avril 2022, sous le n° 22NC00143, Mme B, représentée par Me Andreini, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01479_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, Mme B, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 27
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02358_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 30 mai 2022, Mme C, représentée par Me Andreini, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge des Hôpitaux universitaires de Strasbourg une somme
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00430_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par une requête enregistrée le 9 février 2023 sous le numéro 23NC00431, Mme D, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 décembre 2022 en ce qui la concerne ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01670_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03528_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 7 décembre et 3 avril 2023, Mme E D, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00775_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B, représenté par Me Andreini demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3) d'enjoindre à l'autorité préfectorale de lui délivrer un titre de séjour dans un délai
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01551_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Procédures devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, sous le n°24NC01551, Mme B, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2309067 du 26 mars
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01555_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2308736 du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01745_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D..., représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 décembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Haut-Rhin du 3 octobre 2023 portant obligation de quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01423_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer sa situation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01872_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté de transfert du 27 février 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté portant assignation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02563_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, à la préfète du Bas-Rhin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02084_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer et saisir la cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle relative à l'existence de défaillances systémiques
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00487_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ci-dessus visé sous le numéro 2206476 ; 2°) d'annuler les décisions attaquées ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin
Source officielleChambre 1-3
6364bad5e405357f749ea764
20 octobre 2022
20 octobre 2022
LES CALANQUES DU [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine FAIN-ROBERT Me Jean-Michel GARRY Me Hervé ANDREANI Décision déférée à la Cour :
Source officielleChambre sociale 4-1
6708c06a445a086e2bcee213
10 octobre 2024
10 octobre 2024
PROMAN 046 prise en la personne de son président domicilié es qualité de représentant légal audit siège [Adresse 8] [Localité 1] Représentant : Me Christine ANDREANI de la SELARL JURIS VIEUX PORT, [
Source officielle4eme Chambre Section 2
67f5ff27e523525b14ffda00
8 avril 2025
8 avril 2025
PROMAN 158, prise en la personne de son Président es qualité de représentant légal domicilié audit siège, [Adresse 3] Représentée par Me Christine ANDREANI de la SELARL JURIS VIEUX PORT, avocat au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02921_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A, représenté par Me Andreani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juin 2020 du tribunal administratif de Toulon, en ce qu'il rejette ses conclusions tendant à la réparation de ses préjudices
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03095_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Andréani, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 26 novembre 2024 ; 2°) de
Source officiellePage 5 sur 21