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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
5fde7d931d3c8c55386c1e61
28 juin 2018
En juin 2011, Mme Y... après avoir démissionné le 18 juin 2011, a rejoint le 20 juin 2011, la société GENEDIS située à Gennevilliers.
Chbre Sociale Prud'Hommes
Page 5 sur 5
653b58f2502b828318c4e365
26 octobre 2023
Le chiffre d'affaires et la marge minimum seront révisés annuellement. (...)
9ème Chambre
DCA_21PA05115_20240927
27 septembre 2024
D, ancien informaticien de la filiale suisse de l'établissement britannique HSBC Private Bank, soupçonné d'avoir dérobé des données de la " base client " de l'établissement genevois de la banque.
Cour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87639
31 mars 2005
CARREFOUR GENNEVILLIERS La société ASIATEX verse aux débats un bordereau d'expédition totalement illisible, ne permettant pas l'identification des marchandises remises.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01082_20241205
5 décembre 2024
en mars 2012, visant notamment à préconiser les réparations nécessaires, puis des travaux en 2015, il résulte des pièces produites, notamment du décompte général et définitif de la société Ranc et Genevois
Pôle 5 - Chambre 10
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19 juillet 2019
bénéficier d'une réduction d`impôt sur ses revenus 2010 d'un montant de 39 438,46 euros dans le cadre du dispositif dit Girardin Industriel Outre Mer prévu par les articles 199 undecies B et D du code générai
Pôle 5 - Chambre 6
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5 novembre 2015
BARBANNIERS (qui détenait l'intégralité des parts, sauf une, du capital de la SCI LE SEVINE, cette dernière étant propriétaire d'un immeuble dénommé LE SIGNAC situé 1 avenue du Général de Gaulle à Gennevilliers
Chambre 4-6
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6 mai 2026
Me Coralie RENAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [D] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Maud ANDRIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Emilie GENEVOIS
6253cb1abd3db21cbdd8cda0
15 octobre 2008
AVIATION INTERNATIONALE COMPAGNIE-BAICO poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Parc d'affaires international Archamps 74163 ST JULIEN EN GENEVOIS
1ère Chambre
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11 octobre 2022
greffier lors du prononcé ENTRE : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS GENEVOIS
4ème B chambre sociale
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4 juillet 2018
de vous accorder ce prêt à un taux effectif global de 3,68% (soit 4,12% avec assurance}, soit un taux d'intérêt nettement inférieur à celui du marché, si bien que cette opération entraîne une perte annuelle
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17 décembre 2003
Audience publique de la Septième Chambre de la Cour d'Appel de LYON, jugeant correctionnellement, du mercredi dix sept décembre deux mil trois; ENTRE: Monsieur le PROCUREUR GENERAI, INTIME et POURSUIVANT
6253cc5bbd3db21cbdd8fdc4
6 novembre 2012
paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 10 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/01956 ARRÊT DU 06 Novembre 2012 APPELANTE : SARL DECS 13, 17 rue de l'Industrie Porte 12 92230 GENNEVILLIERS
2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
plusieurs bâtiments comprenant des commerces, un cinéma, une salle de spectacle et 156 logements, pour une surface de plancher créée de 40 372 m² sur un terrain de 22 248 m² situé sur l'îlot Héloïse, à l'angle