[W] [M] GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies électroniques : - Me Angélique GENEVOIS , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies : - Expert (ccc) -

FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002451 Jugement de jonction du 03/04/2025 Demandeur(s): SARL SOL INDUSTRIELS DU CENTRE (SIC), [Adresse 1], [Localité 1] Représentant(s) : Me Angélique

CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SELARL AVK ASSOCIES , la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE , Me Angélique GENEVOIS , la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES

PROTECH ETANCHEITE GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - Me Angélique GENEVOIS , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies :

MAISON ET JARDIN et autresla SELARL POLE AVOCATS Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU la SELARL BERARD - CALLIES & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS - Me Angélique GENEVOIS - Me François xavier

ANLAB c/ Société MAF et autres GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - Me Evelyne BELLUN - Me Angélique GENEVOIS - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SELARL

HOME CONCEPTION Société SMABTP M GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , Me Patrick THEROND-LAPEYRE , Me Claire TITRAN Copies électroniques : - Me Angélique GENEVOIS

ABSIDE AVOCATS, avocats au barreau de CUSSET/VICHY La société COMPTOIR DES REVETEMENTS SAS immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 972 502 35500043 [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Angélique

BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [K] [C] veuve [W] [Adresse 4] [Localité 17] Représentée par Maître Angélique

l'appel des causes et du prononcé ENTRE : La société dénommée 'SARL PAVISOL' SARL immatriculée au RCS de Cusset sous le n° 424 118 941 00030 [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Angélique

Laurent GARD de la SCP VGR, avocat au barreau de [Y] Timbre fiscal acquitté SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Angélique

[T] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Maître Angélique GENEVOIS, avocat au barreau de CUSSET/ VICHY Timbre fiscal acquitté INTIMES DÉBATS : A l'audience publique du 30 mars 2026

[H], - de condamner solidairement la société Cabinet Genevois et M.

D... et de ses proches, sollicite la condamnation du centre hospitalier Annecy Genevois à lui verser la somme de 949 560,71 euros.

Les conclusions présentées par le centre hospitalier Annecy Genevois, partie perdante, doivent être rejetées.

Sur la responsabilité du centre hospitalier Annecy Genevois : 2.

18/00646) rendue par le Tribunal de Grande Instance de Bourgoin - Jallieu en date du 06 août 2019 suivant déclaration d'appel du 02 février 2022 APPELANTE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU GENEVOIS

, et de Me Randi, représentant l’association musulmane du Genevois.