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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6708c002445a086e2bcedb23
10 octobre 2024
10 octobre 2024
titre de la fin de l'année 2023 et au début de l'année 2024.
Source officielle8ème chambre
6866137527f49a37ec714e00
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[X] [Y] né le 21 Mai 1987 à FLORIDE [Adresse 3] [Localité 10] [Localité 6] [Localité 2] - FLORIDA ETATS UNIS Représentés par Me Thomas BOUDIER de la SELARL FOSTER AVOCATS LYON, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
697afffbcdc6046d47109da2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[K] [R], « chef de chantier bâtiment », qui écrit « qu'a la date du 10/12, 11/12, 12/12, 13/12 et 14/12 de l'année 2018, j'ai accompagne M.
Source officielleChambre 4-5
66878c8505d6f7f678d48d6e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce même jour, jeudi 30 mai, en fin d'après-midi, vous étiez en train de faire du jet-ski dans l'anse de La Mala.
Source officielle1re chambre sociale
66a33c3002a12a235bae6dbe
24 juillet 2024
24 juillet 2024
la preuve que madame [K] ait pour sa part été invitée aux repas de fin d'année au cours de ces trois années
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63217137dbb9ccfcb0f379bc
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[Localité 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat postulant au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970bb25cdc6046d471a8dc4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
représenté par Me Roxane MATHIEU de la SELARL MATHIEU AVOCATS, avocat au barreau de LYON Dispense de comparution INTIMÉES : Société [9] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Aude BOUDIER-GILLES
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48ccab9ed1b0008c66c44
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La société Axa France lARD veut prendre en référence l'année 2014 soit l'année précédent l'accident, pour laquelle la victime n'a déclaré que 5.356 euros de revenus.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b399
6 mars 2008
6 mars 2008
personne de Mme Sandrine A..., Présidente du Conseil d'Administration 36 Avenue Aristide Briand 38260 LA COTE ST ANDRE représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me Mathilde BOUDOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6036f517cccb29903ab34fb9
24 février 2021
24 février 2021
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 janvier 2021, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne
Source officielle2ème chambre
68ef2a771643bddf8ff84d89
14 octobre 2025
14 octobre 2025
MAFLOR Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde BOUDOU de la SELAFA JEAN-CLAUDE COULOU ET ASSOCIÉS, avocat
Source officielleChambre sociale 4-4
66fe358491b69e88a370ff3d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Condamner la SA Boursorama à verser à Mme [G] la somme de 5 000 euros au titre du rappel de « variable discrétionnaire » de l'année 2019. .
Source officielle4ème Chambre
650bde71beee0f8318b97164
24 août 2023
24 août 2023
Les acquéreurs qui ne sont pas domiciliés dans cet appartement ont déclaré en mairie le 15 mai 2018 l'affecter à une activité de location de meublé de tourisme sous la dénomination « le boudoir malouin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a168210cdc6046d4711663f
26 mai 2026
26 mai 2026
[W] (8 avril 2021) - Bonsoir [T].
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03951_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Boudi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleChambre sociale
64b62da20b444605db3f5dcf
17 juillet 2023
17 juillet 2023
[E], en date du 4 janvier 2016 et qui est ainsi rédigé': «'Bonsoir, Pour moi les choses sont simples et je me suis exprimé auprès de [X].
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
642fb752cece1704f574780d
6 avril 2023
6 avril 2023
V-B7G-CF7DE Décision déférée à la cour : Jugement du 02 juin 2022-Juge de l'exécution de Paris-RG n° 1121012648 APPELANT Monsieur [D] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Abdelnour BOUADDI
Source officielleChambre Civile
6719e4fe5857dd64cbdaa566
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Lors du délibéré, au cours duquel Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise
Source officielle1ère chambre civile A
635b71e7b201587f74be02c6
27 octobre 2022
27 octobre 2022
QUATREM [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Thomas BOUDIER, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 2634 et pour avocat plaidant Maître Catherine GRANIER, avocat au barreau
Source officielleSociale C salle 2
62c67bf9ca9bf26379030744
29 avril 2022
29 avril 2022
Les intérêts dus pour une année entière se capitalisent en application de l'article 1343-2 du code civil.
Source officiellePage 5 sur 16