Elle affirme qu'il en a été de même pour les années 2022 et 2023. Elle en déduit que l'intimé ne peut prétendre à aucun rappel de salaire.

Elle en déduit que l'intimée ne peut prétendre à aucun rappel de salaire ni pour l'année 2020 ni pour les années 2022 et 2023.

; - Solde congés payés légaux restant dus 3 028,85 euros bruts; - Indemnité compensatrice de préavis 11 250 euros bruts; - Congés payés y afférents 1 125 euros bruts; - Indemnité conventionnelle de

en conséquence, - dit que le licenciement de Monsieur [M] [C] est sans cause réelle et sérieuse, - condamne la société [1] à payer à Monsieur [M] [C] les sommes suivantes : 11'581,95 euros bruts

Elle affirme qu'il en a été de même pour les années 2022 et 2023. Elle en déduit que l'intimé ne peut prétendre à aucun rappel de salaire.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, présidente - Nathalie ROCCI, conseiller - Anne BRUNNER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE rendu publiquement le 05 Juillet 2023 par

octobre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des états statistiques 1386TH relatifs à la taxe d'habitation portant sur les années

[J] avait acquis 28 jours de congés payés au titre de l'année N-1 et 10,37 jours au titre de l'année N.

Elle justifiait alors d'une ancienneté de 16 années et 9 mois et l'association occupait à titre habituel plus de dix salariés. 4.

Elle affirme qu'il en a été de même pour les années 2022 et 2023. Elle en déduit que l'intimé ne peut prétendre à aucun rappel de salaire.

Elle affirme qu'il en a été de même pour les années 2022 et 2023. Elle en déduit que l'intimé ne peut prétendre à aucun rappel de salaire.

Elle affirme qu'il en a été de même pour les années 2022 et 2023. Elle en déduit que l'intimée ne peut prétendre à aucun rappel de salaire.

Ce nombre est fixé à 218 jours par année civile, donnant droit à un certain nombre de RTT défini chaque année. Pour l'année 2012, ce nombre est fixé à 10 jours. » 11.

Elle affirme qu'il en a été de même pour les années 2022 et 2023. Elle en déduit que l'intimé ne peut prétendre à aucun rappel de salaire.

Mme [Y] justifie de ce que ces primes ont été décidées dès l'année 2017, et de ce que M.

[L] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de : - Fixer la moyenne de la rémunération brute à 8.000 euros bruts ; - Constater le non-paiement des salaires de M.

En l'absence de production dudit avenant, les objectifs assignés au salarié ne sont pas définis de sorte que Monsieur [P] a droit à l'intégralité de la prime soit à la somme de 10000 euros bruts pour l'année

[S] les sommes suivantes : - 9.500 euros bruts au titre des primes de productivité, - 950 euros bruts à titre de congés payés sur primes de productivité, - 22.194,78 euros nets à titre de dommages