Par lettre recommandée en date du 1er juillet 2011, le directeur de la Maison Familiale et Rurale de Champigné a mis fin au contrat de travail de M Y....

le maître d'ouvrage.

Le Moulin 48500 BANASSAC Comparant, concluant par Maître Estelle Z..., avouée à la Cour, et ayant pour conseil Maître Henri A..., avocat au barreau de MILLAU.

Ayant pour avocat Maître Sylvain JACQUIN de la SCP SCP JBR, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE 2°) Madame [V] [M] épouse [Q] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maîte Pierre DEVARENNE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public SNCF Réseau a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le département de la Haute-Marne

au titre des années 2011, 2012 et 2013.

Laval, premier conseiller, – les conclusions de M Chassagne, rapporteur-public. Considérant ce qui suit : 1. L’EURL Au p'tit zinc, dont M. C...

CLINIQUE DE CHAMPAGNE A... Y...

Elle soutient que : - sa responsabilité décennale n’est pas engagée dans la mesure où, d’une part, les désordres en cause étaient connus du maître d’ouvrage, et d’autre part, que le maître d’ouvrage a

[S] dans l'attente du jugement du tribunal de Châlons en Champagne.

Représentées, concluant et plaidant par Maître Sandy HARANT, avocat au barreau de Reims.

non comparant-non représenté INTIMEE : LA SAS GARCZYNSKI TRAPLOIR DIVISION GT AZUR ZA LA FORET Route de Saint Hubert 72470 CHAMPAGNE non comparante-représentée par Maître LE MAITRE, avocat au

tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge, en principal et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels elle a été assujettie au titre des années

C / Maître Y... SA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE Bruno Z... Marc A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 5 avril 2018 par laquelle le maire de Charleville-Mézières

C E a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 5 avril 2018 par laquelle le maire de Charleville-Mézières a rejeté sa demande en date du 6 mars 2018 tendant, d'une

C/ MAITRE épouse Y..., Sylvain Y...

[F] au titre des années 2009 à 2021, sans toutefois justifier de leur envoi.

La société avait toutefois entrepris les travaux sans attendre l'autorisation d'urbanisme et le maire de Champagne-au-Mont-d'Or a dressé un procès-verbal d'infraction le 14 janvier 2021.

DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4] [Localité 5] - RESIDENCE CHAMPAGNE, représenté par son syndic, le cabinet CIF [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au