sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de [Z] [S] interprète assermenté en langue kurde, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

: SV/VC APPELANT Monsieur [D] [E] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 12] MAROC demeurant : [Adresse 10] Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Anne MARIN

général : N° RG 20/07978 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5SK Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation

Le pourvoi est formé par déclaration écrite remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation par l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation constitué par le demandeur.

d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [N] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Anne-Sophie TURMEL, avocat de Monsieur [N] [B] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS

[G] [S] né le 05 Avril 1977 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne Sophie

octobre 1951 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Benoît GUILLON de la SELARL GHL Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0220 Plaidant: Me Anne-Sophie

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 20 Novembre 2018 APPELANTE : Mme B... [...] Représentée par M.

années 2009 à 2012 et, pour l'année 2015, quatre certificats médicaux.

5] Représentée par Me Anne-Marie Maupas Oudinot, avocat au barreau de Paris, toque : B0653 Ayant pour avocat plaidant Me Sophie Tessier, avocat au barreau de Paris Composition de la cour L'affaire

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 107 Arrêt du 05 Juin 2014 Chambre Civile Numéro R.

Brahim ABOUZEID, avocat au barreau de PARIS, toque : A280 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibérée de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Mme Sylvie MAUNAND, conseillère

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Seyrek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

date le préjudice subi au cours de cette année puisse être mesuré. 4.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui