le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DU VAL

JUILLET 2020 N° RG 18/03178 N° Portalis DBV3-V-B7C-SRCW AFFAIRE : Société FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE (anciennement SA GUNNEBO FRANCE) C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL

On va en revenir au technique, c'est entaché par un erreur de droit. La juge a procédé à la vérification des pièces; certificats médicaux... Elle a oublié l'essentiel.

[X] [S] Représentant : Me Marine GERARDOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT PREFET DU VAR Organisme [Localité 1] PACA PROCUREUR GENERAL ATMP DU VAR CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL

IMMO agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ Société CCM [Localité 2] OUEST Anciennement dénommée CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] VAL

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'université d'Évry-Val

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne

séance du 6 avril 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un administré, du contrat de ruralité conclu entre la préfecture de la Haute-Vienne, la communauté de communes du Val

le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DU VAL

[U] [R] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté

rendue par le Tribunal de proximité de NOGENT SUR MARNE le 23 Mai 2025 Appelante : Madame [Y] [T] [A], représentée par Me Gregory HANIA de la SELEURL CGH AVOCAT - FIDEI JURIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

chef au titre de l'année 2018 classés par ordre préférentiel à la suite des travaux de la commission administrative paritaire interdépartementale (CAPI) de la région Centre Val-de-Loire qui s'est tenue

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Centre-Val-de-Loire

Décision RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE COMPOSITION Mme Sylvie FETIZON, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président, assistée de Mme Patricia PUPIER, Greffière et en présence de Mme Anne

Le 20 janvier 2012, la société Eurovia saisissait le tribunal des affaires de sécurité sociale du Val d'Oise aux fins de contester la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle

[B] [K], déclarant la requête du préfet du Val d'Oise recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations de biens intervenues dans les cinq dernières années

Paris et de Mme [P] [I] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE

de ses absences scolaires durant la dernière année relevaient d'une absence de volonté.

, toque : PC 17 INTIMÉE (appelante dans le dossier RG 18/01379) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par M.