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304 résultats pour « Apokov »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02920_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

notamment, que l'intéressé " est un délinquant multirécidiviste au comportement particulièrement violent, condamné à des peines d'emprisonnement pour des faits d'atteintes graves aux personnes et d'apologie

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01791_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

judiciaires interrogent compte tenu du nombre de condamnations prononcées et de la gravité des faits reprochés ; l'arrêté d'expulsion du 12 juillet 2018 a d'ailleurs été pris en considération des faits d'apologie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9a932cdc6046d473779d7

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

condamnation à 18 mois d'emprisonnement du 19 juillet 2024, prononcée par le tribunal correctionnel de Paris assortie d'une interdiction judiciaire de territoire français de 5 ans pour des faits d'apologie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04212_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6629f36ddc6faf00095889d9

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

critère de la menace à l'ordre public que représente l'intéressé est parfaitement circonstancié dans sa décision par le premier juge qui relève une signalisation du comportement de l'intéressé pour apologie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

661f66082313f20008a526d1

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

a été en outre interpellé à la suite du port d'un fusil dans les transports en commun et qu'il a été mis en cause à plusieurs reprises pour diverses infractions et en dernier lieu pour des faits d'apologie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a0f556383a880008fd07d7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

territoire où elle ne dispose, par ailleurs, d'aucune attache ; que ses garanties de représentation sont inexistantes; En outre, elle a fait l'objet d'un signalement par les services de police pour apologie

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01487_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., et bien que les faits d’apologie du terrorisme aient été commis peu après le maintien de l’hospitalisation sous contrainte de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01889_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01061_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

La cour d'appel de Grenoble a par ailleurs relevé que " la violence exprimée par l'apologie du terrorisme et les menaces de mort sous condition ainsi que le transport d'une arme blanche mettent à jour

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03968_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Source officielle
CA

Recours Soins psychiatriq

652e25fb92ba098318768423

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

[V] [E] proférait des propos délirants sur la voie publique à type antisémites , était agressif et faisait l'apologie du terrorisme.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69b16d6acdc6046d474841fc

Appel

12 juillet 2025

12 juillet 2025

M. a la parole en dernier et dit avoir fourni sa carte d'identité aux policiers quand il s'est fait arrêter pour la procédure d'apologie du terrorisme.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6628a180b2cb67000826a69b

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[V] [F] [T] a été interpellé par les services de police le 19 avril 2024 et placé en garde à vue pour des faits d'apologie du terrorisme, qu'il est dépourvu de tout document d'identité ou de voyage en

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ff3d496d3290e00e0e7a80

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

La menace à L'OP DOIT s'opérée au vu de tout le dossier, monsieur a été condamné pour apologie d'un acte terroriste, c'est un dossier suivi.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04034_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03186_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00448_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

D, ressortissant marocain né le 1er janvier 1982, a été interpellé par les services de police et placé en garde à vue le 13 juillet 2021 pour des faits de menaces de crime contre les personnes et apologie

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC00188_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NC03004_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s’accompagne d’une manifestation d’adhésion à l’idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d’actes de terrorisme ou faisant l’apologie

Source officielle

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