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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA02920_20250618
18 juin 2025
notamment, que l'intéressé " est un délinquant multirécidiviste au comportement particulièrement violent, condamné à des peines d'emprisonnement pour des faits d'atteintes graves aux personnes et d'apologie
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01791_20241107
7 novembre 2024
judiciaires interrogent compte tenu du nombre de condamnations prononcées et de la gravité des faits reprochés ; l'arrêté d'expulsion du 12 juillet 2018 a d'ailleurs été pris en considération des faits d'apologie
Pôle 1 - Chambre 11
69e9a932cdc6046d473779d7
22 avril 2026
condamnation à 18 mois d'emprisonnement du 19 juillet 2024, prononcée par le tribunal correctionnel de Paris assortie d'une interdiction judiciaire de territoire français de 5 ans pour des faits d'apologie
4ème chambre
DCA_24PA04212_20250307
7 mars 2025
soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie
6629f36ddc6faf00095889d9
24 avril 2024
critère de la menace à l'ordre public que représente l'intéressé est parfaitement circonstancié dans sa décision par le premier juge qui relève une signalisation du comportement de l'intéressé pour apologie
661f66082313f20008a526d1
16 avril 2024
a été en outre interpellé à la suite du port d'un fusil dans les transports en commun et qu'il a été mis en cause à plusieurs reprises pour diverses infractions et en dernier lieu pour des faits d'apologie
65a0f556383a880008fd07d7
11 janvier 2024
territoire où elle ne dispose, par ailleurs, d'aucune attache ; que ses garanties de représentation sont inexistantes; En outre, elle a fait l'objet d'un signalement par les services de police pour apologie
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01487_20260115
15 janvier 2026
A..., et bien que les faits d’apologie du terrorisme aient été commis peu après le maintien de l’hospitalisation sous contrainte de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01889_20250311
11 mars 2025
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01061_20241205
5 décembre 2024
La cour d'appel de Grenoble a par ailleurs relevé que " la violence exprimée par l'apologie du terrorisme et les menaces de mort sous condition ainsi que le transport d'une arme blanche mettent à jour
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03968_20231128
28 novembre 2023
Recours Soins psychiatriq
652e25fb92ba098318768423
9 octobre 2023
[V] [E] proférait des propos délirants sur la voie publique à type antisémites , était agressif et faisait l'apologie du terrorisme.
Rétention Administrative
69b16d6acdc6046d474841fc
12 juillet 2025
M. a la parole en dernier et dit avoir fourni sa carte d'identité aux policiers quand il s'est fait arrêter pour la procédure d'apologie du terrorisme.
Chambre des Etrangers
6628a180b2cb67000826a69b
23 avril 2024
[V] [F] [T] a été interpellé par les services de police le 19 avril 2024 et placé en garde à vue pour des faits d'apologie du terrorisme, qu'il est dépourvu de tout document d'identité ou de voyage en
67ff3d496d3290e00e0e7a80
15 avril 2025
La menace à L'OP DOIT s'opérée au vu de tout le dossier, monsieur a été condamné pour apologie d'un acte terroriste, c'est un dossier suivi.
DCA_24PA04034_20250430
30 avril 2025
DCA_22PA03186_20220930
30 septembre 2022
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00448_20221206
6 décembre 2022
D, ressortissant marocain né le 1er janvier 1982, a été interpellé par les services de police et placé en garde à vue le 13 juillet 2021 pour des faits de menaces de crime contre les personnes et apologie
Juge des référés
DCA_25NC00188_20250129
29 janvier 2025
DCA_25NC03004_20251216
16 décembre 2025
soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s’accompagne d’une manifestation d’adhésion à l’idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d’actes de terrorisme ou faisant l’apologie
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