[C] [N], interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience

08 Avril 2026 à 17h06 ; VU les avis d'audience délivrés le 8 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Karima MIMOUNI, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à [M] [H], interprète en langue arabe

pour le représenter devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu l'assistance de Mme [L] [H] [I] interprète en langue en langue arabe

[Z] [M] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes interprète en langue arabe Vu la comparution de Monsieur [A] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence

rapporte à ses écritures Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée ; il fait valoir que l'intéressé a été assisté régulièrement par un interprète en langue arabe

INSTANCE DE BEZIERS No RG 96/2854 APPELANTS : Monsieur Christian X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure Mikaelle BERGER17 impasse Louis Aragon

09 Avril 2026 à 15h47 ; VU les avis d'audience délivrés le 9 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Karima MIMOUNI, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à [J] [V], interprète en langue arabe

Mai 2026 à 16h41 ; VU les avis d'audience délivrés le 29/05/2026 à l'intéressé, à Maître Pauline DEGRACE, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à Madame [N] [E], interprète en langue arabe

Victor Y...travaillait sur le chantier " ARAGON ", " en réalisant des tranchées murales au marteau-piqueur, ce dernier a dérapé et a blessé Mr Y...à la main droite ".

nécessaire à la sauvegarde du secteur d'activité du groupe auquel elle appartient ; qu'à la date du 30 janvier 2014, le Groupe MURGIER était composé des seules sociétés SAS MURGIER et SAS TRESALLET ARRAGONE

société Lidl bénéficie d’une servitude de passage du syndicat mixte gérant le campus universitaire pour lui permettre l’accès à partir de la parcelle DX 158, propriété de ce syndicat, au boulevard Louis Aragon

) de condamner le département du Gers à leur verser une somme totale de 301 746 euros en réparation des préjudices subis du fait des inondations répétées de leur propriété située lieu-dit " Aux Arramous

répertoire général : 14/ 12112 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Mai 2014- Conseiller de la mise en état de PARIS-RG no 14/ 03254 APPELANTS Monsieur Vakkas X... né le 01 mars 1978 à ARABAN

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/20195 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 05/09/2000 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS - RG n : 2000/08331 Daniel ARAGON-BRUNET

GÉNÉRAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, Direction Régionale de POITIERS dont le siège est 32 rue Salvador Allende-86000 POITIERS ; AGENT POURSUIVANT, APPELANT Comparant en la personne de Madame Arabelle

B, ressortissant turc né le 5 novembre 1989 à Araban, qui a déclaré être entré en France en mai 2020, a fait l'objet d'un contrôle d'identité et a été interpellé le 4 juin 2020 pour séjour irrégulier en

de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA [Localité 1] ATLANTIQUE, - à Me Antoine LABELLE, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à Mme [P] [U] interprète en langue arabe

RUIZ, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 24 septembre 2025 à 15h30, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : avec le concours de [Y] [M], interprète en langue arabe