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174 résultats pour « Ardanz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20163356

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne

Source officielle

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CA

Chambre-2 Surendettemment

6a192231cdc6046d47531a38

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Localité 4], pris en la personne de son représentant légal, [Adresse 4] [Localité 5] Non comparant,ni représenté bien que régulièrement convoqué 4) L'établissement URSSAF [Localité 6] Ardenne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07408cdc6046d47696c37

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

En second lieu, elle demande le paiement de la somme de 3 000 € HT, soit 3 600 € TTC, au titre de prestations réalisées pour le compte de la société Ardennes Enchères.

Source officielle
CA

Ch 1-6 Surendettement

69fd6f86cdc6046d47020772

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

100 euros ; - dit que les remboursements s'effectueront conformément au tableau annexé au présent jugement sur 12 mois; - ordonné à M [E] [B] [P] de procéder à la vente amiable du véhicule Renault Arkana

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ec9

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Les Thuyas 72200 CROSMIERES Monsieur Claude Z... 8 route de l'Argance 72200 CROSMIERES Monsieur Jean-Claude A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8985c

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

TECHNIQUE EUROPEEN DU FLUFF ET DERIVES, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,1454, Avenue du Général Leclerc-40400 TARTAS, Représenté par Maître José ARDANUY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c3e

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

PARQUETERIE BERRICHONNE représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 2 Rue Saint Exupéry 36120 ARDENTES Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01973_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

par un jugement du même jour que celui dont elle relève appel, annulé le refus de titre de séjour et l'obligation de quitter le territoire français pris le 27 juillet 2022 à l'encontre de son frère Ardenis

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a11ccdc6046d47ee6eaf

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

observations par avis du 6 mars 2026, le conseil constitué pour l'appelant a indiqué n'avoir aucune observation à faire valoir sur la demande adverse et a précisé que sa cliente s'était dirigée vers un arrangement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20181150

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

les missions des centres d'animation de ressources et de l'information sur la formation et l'observatoire régional de l'emploi et de la formation (CARIF OREF) d’Alsace, de Lorraine et de Champagne-Ardenne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adec

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Les quatre premières (Baz, Lahuerta, Piquero et Arranz) l'ont été en Espagne, et deux d'entre elles ont conclu à l'absence de risque de confusion entre les produits respectifs des parties.

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0d1ec25a97f0381f4bd2

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

première fois deux exercices déficitaires en 2005 et 2006, que pour surmonter ses difficultés elle a décidé le 16 juillet 2007 d'une augmentation de capital réservée à un nouveau partenaire, la société ARCANGE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171033

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine-Université de Reims Champagne-Ardenne

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CA

Avis

CADA:20162617

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60377b0028464056b2a2b20b

Appel

18 mars 2015

18 mars 2015

CASSATION : ADAPEI [Localité 2], siret n° 775 598 485 00198, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître José Ardanuy

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CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd8766e

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

novembre deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée de Solange BELUS, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Nicole DE CORAIL La Béarnaise 36120 ARDENTES

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CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89641

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

assistant : Maître ETCHEVERRY, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : ADAPEI DES LANDES Résidence Marialva 3 rue Michel Tissé 40003 MONT DE MARSAN Rep / assistant : Maître ARDANUY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. GM'GRAPHICc/S.A

6253caafbd3db21cbdd8bc24

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

GM'GRAPHIC 17 Impasse du Buisson Ardent 51700 DORMANS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL ANTOINE - BENNEZON

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CA

Avis

CADA:20164591

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Madame Xa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le Proviseur du Lycée Louis Armand à sa

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CA

Avis

CADA:20164668

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Ardennes à sa demande

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