700 du code de procédure civile.

786 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

de l'article 1792 du code civil.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

demande au visa de l'article 514-3 du code de procédure civile ; - Invité M.

[V] demande à la cour, au visa des articles 1231-5 et 1353 du code civil et 700 du code de procédure civile, de : - recevoir M.

28 du code civil soit apposée, - débouté Mme [I] de sa demande indemnitaire au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [I] aux dépens.

700 du code de procédure civile. 9.

pas un recours au sens de l'article 680 du code de procédure civile.

[X] la somme de 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile -dire y avoir lieu de plein droit à la capitalisation des intérêts en application de l'article 1154 du Code civil

, 101 et 102 du code de procédure civile, Vu les articles 488 du code de procédure civile et 1355 du code civil, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les articles 144 et 147 du code de

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[S] [U] a interjeté appel du jugement du tribunal judiciaire de Mamoudzou du 12 septembre 2024 qui : - a constaté que le récépissé prévu par l'article 1040 du code de procédure civile a été délivré

[F] [I] à leur payer la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.