2314 du Code civil.

[T] demandent à la cour, au visa des articles 834, 835 du code de procédure civile, L. 2315-3 et L. 2315-35 du code du travail, de : '- d'infirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a : - enjoint

450 du Code de Procédure Civile

-16 du code de la consommation ; Vu l'article 2305 du code civil, Vu l'article 2310 du code civil, Recevoir la SA CEGC en son appel, l'en dire recevable et bien fondée, et en conséquence : Infirmer

834 et 835 du code de procédure civile, des articles L.2312-8, L.2312-17 et L.2317-1 du code du travail, des articles 1833 alinéa 2, 1100-1, 1221 et 1103 du code civil, de débouter Véolia et Engie de

1343-2, 1341 et suivants du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu l'article 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 2224, 2240 et suivants du code civil, - infirmer

700 du code de procédure civile.

Il soutient que : - des moyens sérieux justifient l'annulation du jugement litigieux ; - conformément à l'article 1er du code civil, à la jurisprudence et à la doctrine, l'article L. 421-8 du code

L. 421-8 du code de la construction et de l'habitation ; - conformément à l'article 1er du code civil, à la jurisprudence et à la doctrine, l'article L. 421-8 du code de la construction et de l'habitation

civil, et 1382 du même code (devenu l'article 1240).

2036 du code civil, -en conséquence le décharger de la totalité de son engagement conformément aux dispositions de l'article 2314 du code civil, -condamner la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE au paiement de la somme

X...invoque les dispositions de l'article 2314 du Code civil relatives à la décharge de la caution pour atteinte à son droit subrogatoire et celles de l'article L313-22 du Code monétaire et financier relatives

X..., au sens de l'article 2031 alinéa 2 ancien du code civil, devenu l'article 2308 alinéa 2 de ce code, dès lors que d'une part, le contrat de cautionnement solidaire stipulait (page 4) que "la caution

En se fondant sur les dispositions des articles 2313 et 2314 du code civil, elle soutient que la subrogation aux droits du créancier ne peut donc plus s'opérer en sa faveur, du fait de la SAS Heineken

[H] demande à la cour au visa de l'ancien article 1294 et de l'article 2314 du code civil, de : - infirmer le jugement entrepris ; - ordonner sa décharge en sa qualité de caution'; - débouter la Banque

L.2312-8, L.2312-14, L.2312-15, L.2312-37 et L.2316-20 du code du travail tendant à la communication de pièces en vue de sa consultation sur le projet d'évolution de la fonction finances-achats et par

455 du code procédure civile.

450 du code de procédure civile