retenu que : Vu l'article 901 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n° 2022-245 du 25 février 2022 : 3.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[C] [Z] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne Mme [H] [S] à verser à la SA Claranor la somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

804 du code de procédure civile.

[Q] la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

La société [1], qui succombe, sera condamnée aux dépens et, en équité, à payer à Mme [B] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[N] [V] [I] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M.

450 du code de procédure civile.

Les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure. M. [Q] qui succombe dans son appel sera débouté de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

pratiquées le 29 avril 2025 Vu les articles 1352, 134 et encore et 1240 du code civil, Vu les articles L121-2 et L111-7 du code des procédures civiles d'exécution, Juger nulles et de nul effet

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

[N] au paiement des sommes suivantes : - au titre de l'article 1240 du code civil : 2 000 euros, - au titre de l'article 700 du code de procédure civile : 2 500 euros.

700 du code de procédure civile, - condamné in solidum le GIE [M] et la SAS DSC à payer la somme de 6 000 euros à la Banque [X] & cie au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé

700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; * condamne in solidum le docteur [I] [L] et la Sas Clinique des Cèdres à payer à la Cpam du Tarn, 1 000 au titre de l'article 700 du code de la procédure civile ;

L433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution et des articles R433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, ainsi : « Constatons l'existence d'une contestation sérieuse

700 du code de procédure civile ; . condamné la Sccv Cap Blanc Nez à payer à la banque Cic Nord-Ouest la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

- Débouté l'association [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel et aux dépens d'appel.