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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dd4
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Or il fait valoir qu'il a demandé à l'expert de vérifier l'absence d'omission par Arro de certaines affaires relevant de son secteur, que l'expert a demandé à la société Arro de fournir le listing certifié
Source officielleChambre commerciale 3-2
671740826a24f8a713323d01
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Institution de retraite complémentaire régie par le Titre II du Livre IX du Code de la Sécurité Sociale, adhérente à la fédération Agirc-Arrco Institution Agirc-Arrco N°. 509, qui prend la suite des opérations
Source officielle1ère Chambre
672dbe28fc7b8fce99c73ebf
3 octobre 2023
3 octobre 2023
d'entrée, - condamné les sociétés du groupe Argo (les sociétés Argo groupe, Libertea, Bgroupe (devenue Groupe Argo), ACPI, Primmogest, (devenue Argo gestion) et Agape) in solidum à verser à la société
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf53
27 juin 2008
27 juin 2008
Guilain X... ; - condamné la SA ARNO DUNKERQUE à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c09
5 juin 2003
5 juin 2003
ARMOR PEINTURE C/ M. Michel ROLLAND Mme Maryannick OUDIN épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c799
25 septembre 2008
25 septembre 2008
ARMOR DEVELOPPEMENT prise en la personne de ses représentants légaux BONNETERIE D'ARMOR 23, rue Louison Bobet ZI Kerdroniou Ouest 29556 QUIMPER CEDEX 9 représentée par Me Anne TOMINE, (Cabinet BARTHELEMY
Source officielleChambre 4-8a
6622095c9ce14200083895bf
18 avril 2024
18 avril 2024
Si l'Alliance professionnelle retraite AGIRC-ARRCO relève que le système mis en place à compter de l'année 2014 est le fruit des instructions du GIE AGIRC-ARRCO, elle n'en rapporte pas la preuve.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
666d2ecdfa4d38000874dddb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ET VILAINE dont le siège social est délégation de [Localité 3], prise en la personne de son représentant légale domicilié en cette qualité au ditsiège Représentée par Me Gwendal BIHAN de la SELARL ARVOR
Source officielleAvis
CADA:20163440
22 septembre 2016
22 septembre 2016
directeur du centre hospitalier de Saint-Brieuc à sa demande de copie de l'enregistrement de l'appel téléphonique pour secours à la personne en date du 2 janvier 2016 à 7h40 passé au CTA du SDIS des Côtes d'Armor
Source officielle5e chambre civile
696777facdc6046d474018b3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il s'ensuit que la SARL D'Armor n'a pas satisfait à ce titre au commandement.
Source officielle2e Chambre
616263cb10de15342de14875
27 février 2014
27 février 2014
ARBOR FRANCE [les sociétés ARBOR] ont conclu le 23 décembre 2008 avec la S.A.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0e64c25a97f0381f55f0
11 décembre 2014
11 décembre 2014
[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO de la SCP URBINO-SOULIER , CHARLEMAGNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 INTIMEE La SAS ARCOS DORADOS FRENCH
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0e64c25a97f0381f55f1
11 décembre 2014
11 décembre 2014
de la DNRED [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO de la SCP URBINO-SOULIER , CHARLEMAGNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 INTIMEE La SAS ARCOS
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0e69c25a97f0381f562d
11 décembre 2014
11 décembre 2014
de la DNRED [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO de la SCP URBINO-SOULIER , CHARLEMAGNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 INTIMEE La SAS ARCOS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948304c6ca88188aff6a9c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
* dans le dossier ' PC [M]' : les deux sous dossiers : requête Sealynx et Armor Lux qui contiennent des fiches de contact chez Armor lux et chez Sealynx, anciennes clientes de Maghreb Solutions, ayant
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84ea2
14 février 2000
14 février 2000
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE DES REDRESSEMENTS JUDICIAIRES CIVILS Arrêt n°1 de 2000 PG/LT Dossier RJC n0 99/1960 Caisse de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor ci Cather'ne X... divorcée Y..., Daniel
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01094_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Dans ces conditions, la demande de la société Armor Immo était devenue sans objet à la date du jugement attaqué. 4.
Source officielleAvis
CADA:20156038
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet des Côtes-d'Armor à sa demande
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63d37a81d1bc2605de4b49eb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
, - de condamner la société S.A.R.L ARGOS PROTECTION aux dépens.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00641_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Sur les conclusions de la société Arcos à fin d'indemnisation : 5.
Source officiellePage 5 sur 147