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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20193526
28 novembre 2019
28 novembre 2019
10 juillet 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la décision écrite de refus concernant l'attribution de l'Avantage Spécifique d'Ancienneté (ASA
Source officielleAvis
CADA:20163834
6 octobre 2016
6 octobre 2016
secrétariat le 28 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Aude à sa demande de copie de la liste des parcelles constituant le périmètre syndical de l’Association syndicale autorisée (ASA
Source officielleSociale B salle 2
62c67c11ca9bf2637903076a
29 avril 2022
29 avril 2022
de directrice, et le même jour a également été embauchée par l'association ASAH SERVICE pour y exercer les mêmes fonctions.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00790_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
naturelle, soit d’un aménagement ermanent qui transforme durablement la configuration des lieux et non d’un sim le dis ositif ayant our seul objet d’em êcher tem orairement le assage des oissons.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00085_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Elle soutient que le portefeuille clients ASAF-GIEPS pouvait faire l'objet d'une provision de 129 871,86 euros, déductible fiscalement, dès lors que la valeur nette comptable de ce portefeuille correspond
Source officielle1re chambre sociale
69ce026bcdc6046d47d2e8ed
1 avril 2026
1 avril 2026
Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sebastien LEBLOND, avocat au barreau d'AVEYRON INTIMEES : Association des Services et Soins à Domicile (ASSAD
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
631ade2df575634f1371ee5f
8 septembre 2022
8 septembre 2022
, - et enfin en dissimulant la relation qu'il entretenait avec Mme [I], associée fondatrice d'ASAP.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00285_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
L'ASAF et AFPS (action santé et action familiale et action familiale de prévoyance sociale), mise en cause, n'a pas présenté d'observations.
Source officielleChambre civile
64c35c50f01612d969deff1d
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[G] [R], l'ASAM et la société CUB à payer à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
633e701cf8faf13e2e973d9d
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Renault France et Dacia, laquelle avait acquis les actifs de la succursale Renault de [Localité 6] incluant son réseau d'agents, de nouveaux contrats 'agent service acheteur revendeur' (ci-après contrat ASAR
Source officielle4ème Chambre
635b7216b201587f74be03eb
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Les travaux portaient notamment sur la réalisation d'une terrasse et d'un escalier en pierre bleue de type Asian blue en 2 cm d'épaisseur finition sciée.
Source officielle1ère Chambre A
60340ffbf8e7f4bee571015e
9 février 2017
9 février 2017
de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Maurice HALIMI avocat au barreau des PYRÉNÉES ORIENTALES, avocat plaidant Société SCEA ASINERIE
Source officielleChambre des Rétentions
68f1d5b50b565ec7590f7b83
15 octobre 2025
15 octobre 2025
interprète en langue espagnole, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : Madame LA PRÉFÈTE DU LOIRET représenté par Maître Tarik EL ASSAAD
Source officielleConseil
CADA:20163114
6 octobre 2016
6 octobre 2016
commission d'accès aux documents administratifs a examiné lors de sa séance du 8 septembre 2016, après avoir entendu, successivement et séparément, les représentants de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
644229ead2fa6fd0f8040470
20 avril 2023
20 avril 2023
chargé dans l'entreprise des problèmes juridiques posés par l'activité de l'ensemble des services qui la constituent pendant huit ans puisque dans le cadre de son activité au sein de la société Euro Asian
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d81c
28 février 2011
28 février 2011
De cette union sont nés cinq enfants : - Younés, né le 21 septembre 1987 - Sonia, née le 15 juin 1990 - Assenne, né le 25 septembre 1991 - Oussine, né le 26 avril 1997 - Sami, né le 20 décembre 2003
Source officielleHospitalisation D'office
662b43bbfe2545000831483e
25 avril 2024
25 avril 2024
au centre hospitalier [6] à [Localité 7] né le 27 Août 1974 à de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mégane BASSET, avocat au barreau de GRENOBLE Association ASAT
Source officielleChambre civile 1-3
660f951aa40f8b0008cb79a1
4 avril 2024
4 avril 2024
[L] et la Fondation ont fait assigner la société Assal en intervention forcée devant ce tribunal.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02216_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La société Groupe Daniel, qui a pour activité l'exploitation de gravières et sablières, dispose d'un établissement secondaire situé sur le territoire de la commune d'Asson (Pyrénées-Atlantiques) où elle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c7cadccb8dca058e3e7e2e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Tarik El Assaad
Source officiellePage 5 sur 47
ASAN, Enes
31/07/2026
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Asante Conseil
28/07/2026
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Asante Conseil
28/07/2026
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CORPO ASANA
24/07/2026
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ASANTE BATIMENT
24/07/2026
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