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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f18

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

par lequel le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Saint Denis a : - fixé la part contributive mensuelle du père à l'entretien et à l'éducation de l'enfant majeur Maxence Axel

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69d09f5fcdc6046d4710c31f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

OrdonnanceduTribunal de Commerce d'[Localité 1] en date du 06 novembre 2025, dossier N° 2025005120 ; Nous, Carole CHEGARAY, présidente de la chambre commerciale à la cour d'appel d'Orléans, assistée de Axel

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69d09f64cdc6046d4710c3b1

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

OrdonnanceduTribunal de Grande Instance de [Localité 1] en date du 23 septembre 2025, dossier N° 25/20200 ; Nous, Carole CHEGARAY, présidente de la chambre commerciale à la cour d'appel d'Orléans, assistée de Axel

Source officielle
CA

8ème chambre

68e743253940dd585f4f7660

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

VENT DIVERS [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Axel BARJON de la SELARL BIGEARD - BARJON, avocat au barreau de LYON APPELANTE S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

643e35e083146e04f531ecce

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Luc-Michel NIVÔSE, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Mme Axelle MOYART ARRÊT : - réputée contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en

Source officielle
CA

Premier Président

6628a179b2cb67000826a59d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

DEUX MILLE VINGT QUATRE (17/04/2024), Nous, Michel Louis BLANC, Président de Chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Monsieur Axel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd65

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

C/ Mme Axelle Y... épouse X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

642fb69ccece1704f5747799

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Entre 2008 et 2016, la société Delpeyrat a fait appel à la société Axxess, puis, de 2016 à 2018, à la société Groupe Axxess pour des prestations de publicité et de marketing.

Source officielle
CA

8e Chambre B

603368e90538cb1d90718503

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

à la SAS Axess Finances la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la Caisse d'Épargne Côte d'Azur à payer à la SAS Axess Finances la somme de 5.000

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69994e1fcdc6046d4732bb84

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LA MISE EN ETAT N°2-2025 N° RG 24/01494 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAJ7 LE 08 JANVIER 2026, NOUS, Carole CHEGARAY, Président de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Monsieur Axel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd87348

Appel

26 octobre 2004

26 octobre 2004

Représenté par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour Assisté de Me Axelle SAUZAY-LEPERCQ, avocat aide juridictionnelle Totale numéro 2003/012535 du 23/10/2003 Monsieur Monique X...

Source officielle
CA

Premier Président

6628a179b2cb67000826a59f

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

MILLE VINGT QUATRE (17/04/2024), Nous, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Monsieur Axel

Source officielle
CA

Premier Président

66177dabe5d80f0008c2e82c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

DEUX MILLE VINGT QUATRE (10/04/2024), Nous, Michel Louis BLANC, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Monsieur Axel

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67b819f40f66d9c033b92377

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

exercer les fonctions de conseillère affectée à la chambre des urgences, par ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans, en date du 18 décembre 2024 assistée de Axel

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67b819f50f66d9c033b9238f

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

judiciaire d'Orléans en date du 05 janvier 2025 à 11h50 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Axel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65449d85c71a6a83181c8f16

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Martine LAUTREDOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C2565 substitué par Me Alix DOMINICE, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Madame [J] [U] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Axelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

670a1175f178dc2492b0fb9a

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

(la société Axxess) a repris les actifs de l'activité de la société Groupe MJA.

Source officielle
CA

Premier Président

66f4fb35707a71fa3b546088

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Nous, Michel BLANC, Président de Chambre à la Cour d'appel d'Orléans, exerçant par ordonnance de délégation N° 66-2023 du 1er mars 2023 les fonctions de Premier Président, Assisté de Monsieur Axel

Source officielle
CA

Premier Président

660e43140740db0008fa948d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE (03/04/2024), Nous, Michel Louis BLANC Blanc, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Axel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60336d8a20bb1b21fcb9cdb8

Appel

19 juin 2017

19 juin 2017

FAITS ET PROCÉDURE La société Axel Société de Flocage et d'Isolation (ci-après désignée AFSI) exploitait un fonds de commerce de protection incendie, Flocage et Isolation au [Adresse 4].

Source officielle

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20/09/2026

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SIREN 892261066GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

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