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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
6287335dc1d4e9057d612f9e
19 avril 2022
MOUBARAK [Adresse 2] [Localité 3] / Réunion Représentant : Me Xavier BELLIARD de l'AARPI BELLIARD-JORELLE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Clôture: 15 février 2022 DÉBATS : en
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02566_20250410
10 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion
ETRANGERS
6524ea32018877831839972b
9 octobre 2023
le maintien au centre de rétention de : [J] X SE DISANT [P] né le 13 Avril 1992 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/10/2023 à 15 h 20 par courriel, par Me Celya BELAID
66c03d0cfa3a395142d55c78
16 août 2024
maintien au centre de rétention de : [C] [I] né le 31 Décembre 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 14 août 2024 à 17 h 07 par courriel, par Me Celya BELAID
6826d20a9717a7923fdf4851
4 avril 2025
SAINT-DENIS Chambre civile TGI ARRET DU 04 AVRIL 2025 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PAR : Monsieur [K] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Xavier BELLIARD
SOINS PSYCHIATRIQUES
67fde8409b68debe44f7e945
Adresse 1] [Localité 7] MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, avocat général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Yasmina BELKAID
TROISIEME CHAMBRE
67ef6e2247c7caf29d4c4f8f
3 avril 2025
, conseiller Stéfanie Joubert, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 avril 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé parYasmina Belkaid
652e260392ba09831876843d
14 octobre 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Yasmina BELKAID, Conseillère
650bdfc3beee0f8318b9782e
6 septembre 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [W] [G] né le 08 Juin 2001 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/09/2023 à 16 h 34 par courriel, par Me Celya BELAID
1ère CHAMBRE CIVILE
653a0676d0451e8318d0e9a9
25 octobre 2023
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée de Me Michel BELLAICHE
CHAMBRE SOCIALE A
5fdba71d1aec96864ccb4ce0
13 février 2019
DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Octobre 2016 RG : 15/01835 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 FEVRIER 2019 APPELANT : Belaid
Chambre Etrangers - JLD
644cb55856c9f0d0f8b6f2c3
9 janvier 2023
[P] [G] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 15 Mars 1985 à NUWARAELIYA (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY
644cb55956c9f0d0f8b6f2cd
[W] [U] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 30 Mars 2000 à [Localité 1] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY
644cb55a56c9f0d0f8b6f2d5
[L] [R] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 14 Novembre 1976 à [Localité 2] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY
644cb55a56c9f0d0f8b6f2db
[Y] [X] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 12 Avril 2004 à [Localité 1] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY
644cb55a56c9f0d0f8b6f2dd
[U] [R] [W] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 20 Septembre 1990 à [Localité 3] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY
644cb55b56c9f0d0f8b6f2e3
[E] [G] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 18 Décembre 1973 à SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY, avocats
644cb55b56c9f0d0f8b6f2e9
[X] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 10 Septembre 1993 à [Localité 3] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY
644cb55b56c9f0d0f8b6f2ef
[F] [W] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 26 Juillet 1990 au SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY, avocats
644cb55c56c9f0d0f8b6f2f5
[H] [B] [V] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 23 Mars 1981 au SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY, avocats
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