Mme Jeanne Y... épouse X... ... 43000 ESPALY SAINT MARCEL représentés par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistés de Me A... substituant la SCP BONNET- EYMARD-NAVARRO- BONNET, avocats au

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 26 JANVIER 2006 APPELANTS : Monsieur Robert X... né le 27 Février 1933 à ST BONNET DE CHAVAGNE (38840)... 13150 TARASCON représenté par la

Madame LA DIRECTRICE DE L'[4] DE [Localité 3] ni comparante, ni représentée Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, Substitute Générale Philippe

demeurant ..., représentés par la SCP MOREAU, avoués à la Cour, assistés de Maître Philippe LASSERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0598.

AVIVA aux droits de laquelle vient la Compagnie ABEILLE IARD & SANTÉ, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] Représentée par Me Philippe

ETAMPES ENCHERES, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Philippe-adrien BONNET de la SELARL ADRIEN BONNET, avocat

DU RECHE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social[Adresse 3]N / FRANCE Représentée par Me Philippe DE FREYNE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE

VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 104 DU VINGT MARS DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 02054 REQUÊTE DE MONSIEUR X...PHILIPPE EN DATE DU 9 DÉCEMBRE 2015 DEMANDE

APPELANTE Madame Huguette X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Maître Jeanne-Hortense LOUIS (Toque 62) substituée par Maître Philippe LOUIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE

UNIMODES, agissant par son président Représentée par Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT du 26 octobre 2023

 : Ordonnance rendu le 04 Août 2022 par le Juge commissaire de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2022M02671 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe

CAS D'ACCORD DES PARTIES ------------------------------ Nous, Roland POTEE, Magistrat chargé de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Mme Séléna BONNET

GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représenté par Maître Philippe

par son Député Maire en exercice, demeurant Hôtel de Ville-39 bis rue Sainte-13. 233 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par la SCP SIDER, avocats au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Maître Philippe-Laurent

19 Septembre 1949 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Madame [H] [K] née le 18 Décembre 1950 de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe-adrien

Cour assistée de Me X..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES : Monsieur Benoît Y... ... 05500 LES COSTES représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me PHILLP

(13340) ... 30130 SAINT ALEXANDRE Représenté par Me Henri-laurent ISENBERG de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur Jean-Philippe

Philippe PRUNIER, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.