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209 résultats pour « Baglan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04834_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

désormais les autorités de fait gouvernant l'Afghanistan et certains groupes insurgés, tel que l'Etat islamique - Province du Khorassan (ISKP), et qui sévit en particulier dans les provinces de Badakhshan, Baghlan

Source officielle

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Annonces BODACC122 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BAGLAN

SIREN 353528037Greffe du Tribunal de Commerce de blois

30/06/2026

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Créations

BAGLAND, Corentin, Jean, Christian, Marie

SIREN 105027262Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

16/06/2026

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Modifications diverses

BAGLAND, PHILIPPE JACQUES

SIREN 440419224Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/06/2026

Voir →

Créations

BAGLAN, Berkant

SIREN 105142574Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

22/05/2026

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Créations

BAGLAN, Sélenn

SIREN 100999309Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

28/02/2026

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05304_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

oppose désormais les autorités de fait gouvernant l'Afghanistan et certains groupes insurgés, tel que l'Etat islamique - Province du Khorassan (ISKP), et qui sévit dans les provinces de Badakhshan, Baghlan

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63b67704a853827c9026d01e

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Si vous me relâchez aujourd'hui je quitterai la France, ma famille de Bagdad est à [Localité 1]. Ma vraie famille est au pays, je ne veux pas retourner, c'est la guerre.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60372eed036fdf0a03030ed6

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

[E] [N], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 632 037 982 Représentée par Me Laurent BADIANE plaidant pour le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02651_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

libertés fondamentales et produit à son soutien de nouvelles pièces, dont des documents concernant la poursuite de son cursus à l’IUT de Bordeaux Montaigne, son activité au sein de l’association laïque de Bacalan

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162594

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du Parc Naturel Régional des Ballons

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67f9f6e5190d73a10ce27cc6

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Il sera succinctement rapporté que par acte du 25 janvier 2018, le groupe Baelen et sa société IJ Next, détenant les filiales Interdata et Tenedis, a offert d'acquérir, dans le délai de deux mois, 100 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89bf5

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

. - MEUNIER, avocats au barreau de TOURS Mademoiselle Martine Y... ... 37510 BALLAN MIRE comparante en personne, assistée de Me C..., membre de la SCP C... - MEUNIER, avocats au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c877

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

Suivant acte passé par devant maître A..., notaire à BALLAN-MIRE, le 26 mars 2003, les époux X... ont vendu à la SCI I.L un immeuble à usage artisanal, sis ... à JOUE LES TOURS (37), moyennant le prix

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca4c8c36641d72e3a3379c

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Par lettre du 10 avril 2012, la commune de Ballan Miré a informé M. et Mme [V] qu'elle envisageait de mettre en oeuvre la clause résolutoire prévue par le bail à construction en raison du non-respect par

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00020_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

oppose désormais les autorités de fait gouvernant l'Afghanistan et certains groupes insurgés, tel que l'Etat islamique - Province du Khorassan (ISKP), et qui sévit dans les provinces de Badakhshan, Baghlan

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05302_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

oppose désormais les autorités de fait gouvernant l'Afghanistan et certains groupes insurgés, tel que l'Etat islamique - Province du Khorassan (ISKP), et qui sévit dans les provinces de Badakhshan, Baghlan

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02434_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

réfugiés et apatrides sur le fondement des dispositions précitées de l'article L. 721-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, faisant état de son mariage, en mai 1998 à Baghlan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a58

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

né le 01 Juillet 1945 à BAGDAD (IRAK) ... ... 34000 MONTPELLIER représenté par Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, INTIMEE : MADAME LA DIRECTRICE REGIONALE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64980aa6a2f06030d267b

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : SAS JEROME, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 3 Rue Yves Chauvin CS 10520 37510 BALLAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Chantal A... épouse Zc/Octave Z

6253c92abd3db21cbdd8778f

Appel

31 mai 2005

31 mai 2005

le 22 Mars 1947 à COGNAC (16100) de nationalité Française Viticulteur demeurant... représenté par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour et assisté de Maître LASSERREsubstituant Maître Anne BALLAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaf8

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

.-37510 BALLAN MIRE non comparants, représentés par Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER, avocat au barreau de TOURS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 07 Février 2008 LA

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CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8c002

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

née le 01 Juillet 1952 à BAGDAD (IRAK), demeurant... 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02694_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La situation en Afghanistan ne se caractérise pas, au mois de juin 2024, par une situation de violence aveugle, généralisée ou non, atteignant un niveau élevé, notamment pas dans la province de Baghlan

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA02714_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

oppose désormais les autorités de fait gouvernant l'Afghanistan et certains groupes insurgés, tel que l'Etat islamique - Province du Khorassan (ISKP), et qui sévit dans les provinces de Badakhshan, Baghlan

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