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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e242
21 juin 2011
21 juin 2011
d'aide juridictionnelle de PAU) INTIMES : BANQUE ACCORD Service Surendettement BP 6 59895 LILLE CEDEX 9 non comparant (courrier du 24 mars 2011) CAF DES PYRENEES ATLANTIQUES 5 rue Louis BARTHOU
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6811b1cbf1c2315e26d1a094
29 avril 2025
29 avril 2025
DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Société LGL INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Lara BAKHOS
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
69cf63f6cdc6046d47f41e1b
2 avril 2026
2 avril 2026
SELARL [Z], [Adresse 5], en qualité de mandataire judiciaire et dit que cette mission sera suivie par Maitre [X] [R], - Désigné en application de l'article L 641-1 du code de Commerce Maitre Yann BARATOUX
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6960bed4cdc6046d47b94552
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SOCIETE [5] RG CPH : F 22/00030 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Malo Copie exécutoire délivrée le : 8/01/2026 à : Me Faure Me Bakhos Copie
Source officielle8ème Ch Prud'homale
697afc9fcdc6046d47104fde
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 7] du 15/10/2021 RG : 19/01303 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Catherine MALLET, - Me Lara BAKHOS
Source officielleChambre civile TGI
63119de16f0d304f138e5fc4
26 août 2022
26 août 2022
1500 € au titre de l''article 700 du code de procédure civile, -Rejette les autres demandes, -Condamne in solidum Mme [D] [R] et Mr [I] [B] aux dépens avec distraction au profit de la SELARL BACHOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
651e53a1a81daa831884f5d2
4 octobre 2023
4 octobre 2023
BPCE ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Ambrine BAKHTAOUI substituant Me Sophie DUGUEY, avocat au barreau de PARIS, toque : G0229 Monsieur [Z] [D] [Y] [Adresse 2] [Localité
Source officielle1ère Chambre
62f73ebd43b00e05d4fac7b1
12 août 2022
12 août 2022
CLERMONT-FERRAND La CNP ASSURANCES, SA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Lara BAKHOS
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02015_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
. - Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025 sous le n° 25MA02015, Mme B..., représentée par Me Baatour, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 juin 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00272_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
ressortissant azerbaidjanais né le 4 octobre 1979 à Kirovabad (Azerbaïdjan), a déposé une demande de visa d’entrée et de long séjour dit « de retour » en France auprès de l’autorité consulaire française à Bakou
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a66
1 septembre 2003
1 septembre 2003
Préfecture 6 Quai Ceineray 44000 NANTES représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me MATHYS, avocat DIRECTION DES INTERVENTIONS SANITAIRES ET SOCIALES (D.I.S.S.) 4 Boulevard Louis Barthou
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b163
28 mai 2008
28 mai 2008
MGRC agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège social, 5 Place Louis Barthou- 33000 BORDEAUX Mademoiselle Valérie X... agissant en sa qualité de co- locataire
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01457_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Bakhtaoui, substituant Me Duguey
Source officielle1ère Chambre
62f73ebb43b00e05d4fac7af
12 août 2022
12 août 2022
de PARIS La CNP ASSURANCES, SA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Lara BAKHOS
Source officielle5ème Chambre
6710aa6dbe64d7e510245160
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Philippe ARION, Plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : SA CNP [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Lara BAKHOS
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68008c84ecbbb650faffb05b
16 avril 2025
16 avril 2025
Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de [Localité 14] Références : 19/00392 **** APPELANT : Monsieur [V] [U] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Lara BAKHOS
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00250_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
C A, représenté par Me Baatour, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif
Source officielle5ème Chambre
659f9b023328fa00087a2790
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Madame [E] [J] épouse [F] née le 16 Août 1965 à [Localité 9] (95) [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Dominique DE FREMOND de l'ASSOCIATION MONDRIAN AVOCATS ASSOCIATION PAGES DE FREMOND BAKHOS
Source officielle5ème Chambre
68f07bf98df3795388ea99be
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[F] [I] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Berthelot Me Bakhos
Source officielle2ème Chambre
695e096775782d5f060c55b5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
WORKFLOW INNOVATIONS IMAGINS SOLUTIONS SAS VERSO HEALTHCARE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me BIHAN - Me BAKHOS - Me PELOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officiellePage 5 sur 10