[S] [P] né le 10 Février 1995 à [Localité 1] (GAMBIE) de nationalité Gambienne ayant pour avocat désigné Me Raphaël BALLOUL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 22 Avril 2025

, qui n'était applicable qu'à compter du 1er janvier 2015, conforte cette analyse ; - le produit des souscriptions qu'ils ont effectuées au capital des sociétés civiles immobilières (SCI) Alize, Bakoua

. : - " d'avoir à SAINT-CYR du BAILLEUL (50), le 8 avril 2005, par sa faute personnelle, étant chef d'établissement, directeur, gérant ou préposé d'un établissement alors qu'il employait deux apprentis

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal du port de plaisance et de pêche de La Baule-Le

du 11 avril 2023 R.G : N° RG 22/01959 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIAB [X] c/ [O] Formule exécutoire le : à : Me Jean-baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS

MENUISERIE RICHET Représentant : Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au barreau de l'AUBE INTIME Madame [D] [H] épouse [M] Représentant : Me Florence SIX de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2024, Mme C, représentée par Me Badoui Arib, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A C, représenté par Me Balloul, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme B une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

[Z] [Q] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : Me Bardoul Me Lhermitte RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du Parc Naturel Régional des Ballons

Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN APPELANT S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Alix BAILLEUL

Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour) Représentant : Me Sophie FRENEY (avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER) INTIME Monsieur Gérard Henri Hugo Y... ... 59270 BAILLEUL

Arrêt n° du 04/05/2022 N° RG 21/01246 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAV2 OB / LS Formule exécutoire le : à : SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD COUR

. : N° RG 24/01370 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRF6 ARRÊT N° du : 07 avril 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP HERMINE AVOCATS

dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00954 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFPI du répertoire général, opposant : Monsieur [F] [P] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS

AUB'INTER [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau de l'AUBE * * * * * Le 7 mai 2024, M.

B, représenté par Me Badoui Arib, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 24 juillet 2024 ; 3°) d'annuler pour excès

16 octobre 2025 N° RG 25/00223 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTK6 [J] c/ Etablissement Public [Localité 8] AUBE HABITAT CM Formule exécutoire le : à : La SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS