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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

5fca7de5d0d30c6ce14af247

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Par conclusions du 22 avril 2020, elle demande à la cour de débouter la société Lyonnaise de Banque de sa demande de saisie des rémunérations.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fca6301847fc54b181eb4cb

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

du TEG, - l'endue limitée de son cautionnement, - la responsabilité de la Banque vis à vis de la société débitrice, - la responsabilité de la Banque pour défaut de mise en garde envers la caution,

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca5e64ed976c452144f0c5

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Sur la recevabilité de l'action en responsabilité de la banque pour manquement à son devoir d'information de conseil et de mise en garde : La SCI agit en responsabilité contre la banque au titre de

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdd1a5f2b00d983fbed8b1d

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Représentée par Me Pascal H..., de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de Montpellier, avocat postulant et plaidant BANQUE POPULAIRE DU SUD [...]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdacc80fe0e6f5ece6fb4ff

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

En outre, monsieur [R] s'est porté caution de la société SCRG pour la somme de 229 152,60 euros, au bénéfice de la BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE ANTILLES GUYANE.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdb6525fa5594433fd53ca3

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

la société BANQUE SOLFEA le montant du crédit affecté, - débouté la banque de ses demandes, - débouté les époux [P] de leurs demandes, - condamné la société BANQUE SOLFEA à payer aux époux [P] la somme

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdbd3fc700df4b306312b0d

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

SOLFEA, - Ordonnait à la banque SOLFEA de restituer à M. et Mme Z... les sommes déjà versées au titre du contrat de prêt, - Déboutait la banque SOLFEA de l'intégralité de ses demandes,

Source officielle
CA

4e Chambre A

615e0bb0c25a97f0381f4a4b

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

Monsieur [B] [S] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'Aix-en-Provence assisté par Me Richard BANON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca4c8c36641d72e3a3379c

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

S'agissant de l'action en résolution du contrat de vente formée contre celle-ci et des actions indemnitaires contre l'architecte et la banque, ils soutiennent que le point de départ du délai doit être

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd873d491b0065bfda18f09

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

C/ SA BANQUE RICHELIEU FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 10 Décembre

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fca7bb17dd5d46a358e238d

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Localité 1]) de nationalité française [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Me Caroline Chambaert, avocate au barreau de Lille et Me Feron-Poloni, avocat au barreau de Paris INTIMÉE SA Banque

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309d

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Les courriels échangés entre la banque et [P] [X], ès qualités de dirigeant de la société concernée par ces mouvements (pièces 10 et 11) montrent qu'effectivement, la banque l'avisait de la présentation

Source officielle
CA

13e chambre

5fd98b9bb149b17c2e0d745c

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

[Y] n'émet aucune critique que les informations suivantes ont été portées à la connaissance de la banque, la signature de M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fdc196b7880fb3daa6c01df

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

C/ SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Grosse délivrée le : à RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc40592ee63e642b904af2

Appel

10 décembre 2018

10 décembre 2018

R... a déclaré qu'il considérait que Q... agissait en qualité de concurrent, et non de banque conseil de C....

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd934eeba348416bc415a6d

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Par jugement du 5 septembre 2017, le tribunal de commerce de Lyon a : - rejeté la demande de sursis à statuer formée par la société Monte paschi banque - dit que la société Monte paschi banque a manqué

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225f2fcdc6046d4738a344

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

STARBOARD ADVISORY, représentée par Me Jean-michel BALOUP de la SELEURL CABINET MICHELET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0139 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD,

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

630862555d4f3fc56380b0fb

Appel

12 août 2022

12 août 2022

[N] [M] né le 30 Novembre 2002 à BOUAKE de nationalité Ivoirienne ayant pour avocat Me Raphaël BALLOUL, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02154_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

A, représenté par Me Baloup, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 16 février 2022 de la commission juridique et disciplinaire d'appel de la Fédération

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fca585e06daec22cf02977a

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Il précise que le volume des opérations ne permet pas à la banque de supposer son caractère averti et que le principe de non-ingérence invoqué ne dispense pas la banque de son obligation de mise en garde

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BANOUN, Isabelle, Joséphine

SIREN 109071134Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

30/08/2026

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Immatriculations

BANOUN, Matthieu

SIREN 840337125Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort. Modification de l'activité.

25/08/2026

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Dépôts des comptes

Agnès BANOUN Notaire

SIREN 851262188Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

25/06/2026

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Créations

BANOUN, Hamou

SIREN 993489657Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

24/05/2026

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Créations

BANOUN, Joseph

SIREN 321942302Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

04/05/2026

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