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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b386
3 juin 2008
3 juin 2008
l'audience publique du 03 Juin 2008, Monsieur Le Conseiller a rendu la décision suivante : Attendu que Monsieur Cédric X..., né le 02 mai 1985, mis en examen des chefs de viol avec actes de torture ou barbarie
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935dd
9 juin 2016
9 juin 2016
.-66140 CANET EN ROUSSILLON Libre sous contrôle judiciaire par ordonnance du 05 mars 2015 Ayant pour avocat Me BARRERE, 1, rue Neuve-66000 PERPIGNAN Z...Van Quynh né le 24/ 04/ 1967 à BARIA (VIETNAM
Source officielle1ère Chambre
65a8d16ae12c85000874ae2b
17 janvier 2024
17 janvier 2024
BUTHIAU SIMONEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant APPELANT ET : Madame [Y] [O] épouse [W] de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Sébastien BARRAS
Source officielle1ère Chambre
68676a36ae73470041cef8ff
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [U] [M] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Sébastien BARRAS
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01320_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B, représenté par Me Bara Carré, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 du préfet du Calvados ;
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e3
3 juin 2008
3 juin 2008
représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Barka CHAIAHELOUDJOU, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR En application
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
688af892aac506b5d705cffb
30 juillet 2025
30 juillet 2025
copropriétaire Décision attaquée : n° 19/11855 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 28 Mars 2025 Appelant : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4] représenté par son syndic la société BARRA-NACERI
Source officielleChambre 4-8
63be62a213ef607c90ab6299
10 janvier 2023
10 janvier 2023
N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQ4Z [J] [G] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF 13 DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 10/01/2023 à : - Me Barka
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed7f
8 septembre 2011
8 septembre 2011
. ; que le père a été mis en examen pour des actes de torture et de barbarie commis sur la mère de l'enfant ; que toutefois M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d31
26 novembre 2013
26 novembre 2013
née le 06 Juin 1975 à BANJA LUKA (BOSNIE HERZEGOVINE ... 35230 NOYAL CHATILLON SUR SEICHE Représentée par Me Nolwenn GUILLEMOT, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65b0be948d0ccf000877e68e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR [Adresse 7], représenté par son syndic, la SARL BARRA-NACERI [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie AUBOIN substituant
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03165_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Bara Carré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2024 du tribunal administratif
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fd999e16792e08c0652414a
18 décembre 2019
18 décembre 2019
[W] [N] et Mme [P] [N] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet Barra Naceri : la somme de 3.624,04 € avec intérêts légaux à compter
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00546_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, Mme B, représentée par Me Barra Carre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 septembre 2023 du président du
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00768_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par Me Bara Carré, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 31 janvier 2025 en tant qu’il a rejeté sa demande d’annulation de l’arrêté du 8
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6688de3a676b73dd81b96f02
2 juillet 2024
2 juillet 2024
GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants : Me Fanny ROCABOY et Me Isaac ARNOUD, du cabinet SELARL ALDEBARAN, avocats au barrea
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01435_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 juillet 2024, le 15 octobre 2024 et le 17 mars 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Bara
Source officielleChambre des étrangers
6864c20231953a33f9365e95
22 octobre 2024
22 octobre 2024
dont la teneur suit, concernant : PARTIES EN CAUSE : Madame [E] [H] née le 29 Décembre 1972 à [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Sébastien BARRAS
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864d2
28 novembre 2002
28 novembre 2002
X... par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Maître TOURNIER BASQUET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SA BARRA SNM, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02356_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A..., représenté par Me Bara Carré, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 juin 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler la décision du 25 octobre 2022 du préfet du Calvados
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