déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Février 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 19/02147 Copies exécutoires délivrées à : Me Michaël RUIMY Me Mylène BARRERE

la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 30 Août 2007 Par Madame Caroline BARET

Par jugement du 10 juin 2021, le tribunal judiciaire d'Epinal a : - débouté la SCI Maurice Barrès de l'ensemble de ses demandes, - condamné la SCI Maurice Barrès aux dépens ainsi qu'à payer à la société

SERRES BARRE c/ SCP [C]-[R] S.C.E.A.

B, qui a servi dans l'armée de terre du 7 janvier 1958 au 16 mai 1960, a contracté une colopathie et a été blessé par balle à la jambe au cours de son service en Algérie.

Y... a indiqué à l'expert que du 10 juillet 1992 au 30 octobre 1995, sa propriété avait reçu 380 balles, soit 9,6 balles par mois en moyenne; que la fréquence de ces tirs et les nuisances qu'ils ont effectivement

APPELANTE SARL SOCIETE BARED B, demeurant [Adresse 2] représenté par M. [U] [G] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général, présent à l'audience.

son profit l'attribution préférentielle de droit de l'article 832-1 du code civil ou à défaut l'attribution préférentielle de l'article 832, des parcelles cadastrées A no 579,633,2201 et 2203 sur la base

La déclaration d'accident du travail transmise par la société indiquait ' Lors de la manutention des caissons de barge, a été percuté sur la jambe gauche par un de ces caissons'.

CPAM DE L'ISERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20.01285 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

SANTE MEDICO SOCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 8] N° RG : 20/00001 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

C/ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 22/00313 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

Depuis 1972, elle avait comme agent distributeur de la même marque la société GARAGE DE LA BARRE, établie à DEUIL LA BARRE (95).

de la liquidation initiale ni en ce qui concerne le caractère des infirmités pensionnées ni en ce qui concerne l’application qui a été faite des barèmes lors de cette liquidation.

déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/00439 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivia COLMET DAAGE Me Mylène BARRERE

déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2025 par le Pole social du Tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/00549 Copies exécutoires délivrées à : Me Simon DANCOISNE Me Mylène BARRERE

de guidage 7 polygonale, b : un pont 10 est fixé à la barre de guidage polygonale 7 et s'étend entre les extrémités de la barre 7, c : un moteur 19 est fixé sur le pont 10 et entraîne une courroie

BARRE AUTOMOBILES C/ [Z] [E] S.A.S.