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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8594e
21 juin 2001
21 juin 2001
le 30 octobre 1950 à ANGOULEME (16), de nationalité française, mandataire judiciaire, demeurant 14/16 rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Maître BARBOTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfb2
10 mai 2011
10 mai 2011
APPELANT : Monsieur Kenan X... ... 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Thérèse BARLATIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd9359e
5 octobre 2016
5 octobre 2016
née le 25 Mai 1974 à ADZOPE (COTE D'IVOIRE) ... 20290 LUCCIANA assistée de Me Anne Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 2108
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937b1
30 novembre 2016
30 novembre 2016
né le 15 Juin 1941 à BASTIA (20200) ... 20222 BRANDO ayant pour avocat Me Anne Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d062
21 janvier 2009
21 janvier 2009
BARTOLI était absent alors qu'il l'avait aperçu dans l'immeuble, la directrice du magasin " YVES ROCHER ", Madame C..., à BOULOGNE, a prêté une somme de 1. 500 euros à Madame A... prétendant avoir été
Source officielle8ème chambre
686f4e31334d55acd19f1d88
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Adresse 2] [Localité 4] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/016487 du 22/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) Représentée par Me Anne BARLATIER
Source officielle1ère chambre civile A
61632b3b81886c8c1bac97ed
17 novembre 2011
17 novembre 2011
1ère chambre civile A ARRET DU 17 Novembre 2011 APPELANTE : SARL DEGERLI [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL BARLATIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a941
4 mars 2008
4 mars 2008
la quote-part des dépenses exposées en pure perte au prorata des surfaces polluées outre la somme de 235 574,60 euros au titre du manque à gagner pour non réalisation des projets AUCHAN 2 et 3 puis BARLATIER
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4aa
5 avril 2011
5 avril 2011
né le 18 juin 1954 à LYON 3ème (Rhône) ... 69630 CHAPONOST représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Thérèse BARLATIER, avocat au barreau de LYON INTIMEES : DIRECTION
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02597_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
mars 2022 à Mme A... un certificat de permis de construire tacite pour des travaux d’aménagement d’un logement à partir d’une remise sur une parcelle cadastrée section E n° 949, située chemin de la Barlatière
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f887
6 juin 2012
6 juin 2012
née le 01 Janvier 1966 à TEMSAMANE (MAROC) ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Anne Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleChambre civile Section 2
64379d899477fe04f5cc634b
12 avril 2023
12 avril 2023
T] [K] né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 6] (ITALIE) lieu-dit Formilonca [Localité 3] Représenté par Me Lyria OTTAVIANI, avocate au barreau de BASTIA substituée par Me Anne-Christine BARRATIER
Source officielle9e Chambre C
6162dd05cadecb9ef7c7e198
28 octobre 2011
28 octobre 2011
Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2011 N°2011/ 737 Rôle N° 10/08797 [E] [M] C/ SAS EUROS Grosse délivrée le : à : -Me Elsa BARTOLI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03619_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Procédure devant la cour : - Par une requête enregistrée le 20 août 2021, sous le n° 21MA03619, la SARL Pefil, représentée par Mes Gaillot-Bartoli et Calen, demande à la cour : 1°) d’annuler les
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd934a0
31 août 2016
31 août 2016
née le 30 Mai 1960 à AJACCIO (20000) ... ... 13009 MARSEILLE assistée de Me Anne Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA, Me François ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1cc
23 décembre 2008
23 décembre 2008
SECAM en qualité de conductrice receveuse selon contrat à durée indéterminée en date du 1er novembre 2004 avec une reprise d'ancienneté acquise, à compter du 1er septembre 2002, au sein de la SARL BARLATIER
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c64
22 janvier 2021
22 janvier 2021
Représentés par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant, Me Laurent Barbotin, avocat au barreau de PARIS, toque : P 147 Défendeurs
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03722_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Bartoli, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa5e
29 août 2012
29 août 2012
née le 01 Mars 1959 à CASAMACCIOLI (20224) ... 20250 CORTE assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Anne Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd9309e
23 mars 2016
23 mars 2016
juridictionnelle de BASTIA) INTIMEES : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BASTIA prise en la personne de son représentant légal 31 Boulevard Paoli 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Anne Christine BARRATIER
Source officiellePage 5 sur 13