TARTANSON Me Laure ATIAS Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Alain DE ANGELIS Me Mathieu CARILLO Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de DIGNE-LES-BAINS

chargée de l'examen des secours destinés aux agents du ministère de l'intérieur qui a émis un avis défavorable à sa demande de secours pour financer une partie des travaux de rénovation de sa salle de bains

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Andernos-les-Bains à sa

CLEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me ROUZEAU Me GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DIGNE-LES-BAINS

[W] [D], son assureur, la société SwissLife Assurance de Biens, et la société Les Carreleurs du Bassin, ainsi que son assureur, la société Gan Assurances.

La commune d'Aulus-les-Bains demande l'annulation du jugement du tribunal administratif de Toulouse rendu le 17 juin 2021.

La présence d'un embarcadère privatif associé à un bassin utilisé comme garage à bateau en regard de la villa ne peut que constituer un élément participant au haut standing de cette propriété.

reste ouverte, - n° 228 : Chalet n° 2 - Bâtiment 1 - Chambre n° 9 - Salles de bains - baignoire rayée, - n° 236 : Chalet n° 2 - Bâtiment 1 - Chambre n° 8 - Salles de bains - baignoire rayée- n° 246

sous astreinte de 152,45 euros par jour de retard à compter de l'arrêt à intervenir à : * enlever les remblais et restituer le terrain à ses côtes altimétriques initiales en particulier contre le bassin

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte pour le SCoT du Bassin

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIGNE-LES-BAINS en date du 26 Avril 2010, enregistré au répertoire général sous le n° 09/0094

CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Juin 2026 N° RG 23/01099 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJKX Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS

En tout état de cause, la petite échelle de bain (qui apparaît sur le document n°69 précité) et donne accès au petit bassin pour finir en pente douce à 1,70 mètre, ainsi qu'attesté par le rapport du cabinet

[K] [I] est décédé le [Date décès 3] 2012 à la suite d'un incident survenu la veille dans sa salle de bain. Mme [V] [I], son épouse, et M.

exécutoire délivrée le : 09 novembre 2018 à : Me Julie ANDREU Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DIGNE-LES-BAINS

l'association « Avenir d'Alet », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Alet-les-Bains

Le 27 mai 2020, la commune d'Andernos-les-Bains a fait part de son désaccord.

[I] et la société Allianz Suisse ont fait assigner la société GAN Assurances devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains afin qu'une mesure d'expertise médicale soit ordonnée.

compte des plaidoiries -=-=-=-=-=-=-=-=-=- EXPOSÉ DU LITIGE Les époux [O] ont, par acte du 8 août 2024, fait assigner la SA Louvre Banque Privée devant le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

[F] [S], artisan plombier chauffagiste assuré auprès de la société QBE Europe SA/[U], la rénovation complète de la salle de bains de son appartement sis [Adresse 3] à [Localité 3] (56).