Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Octobre 2008.

Gérard A... soutient que la lettre adressée par Jacques X... à son conseil, Me BAUDET, le 30 septembre 1957, vaut reconnaissance de paternité, nonobstant les dispositions de l'article 335 du Code civil

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL.

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL.

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Mars 2012.

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2012.

du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné que son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa cliente les 11, 26 et 27 octobre 2019 au Centre pénitentiaire de Marseille Baumettes

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julie BAUDET de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau D'ANGERS ET : Monsieur [G] [F] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître

courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la SOGEBA à sa demande de communication des éléments suivants relatifs à la gestion du port de Bandol

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL.

délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alain BAUDET de la SELARL BAUDET-SARDA, avocat au barreau de CARCASSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 AVRIL 2017, en audience

LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [B] [N] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Alain BAUDET

justice à sa demande de communication du rapport rendu le 5 septembre 2012 par l'inspection des services pénitentiaires à la suite d'une enquête administrative réalisée au centre pénitentiaire des Baumettes

la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la liste à jour du paquetage de son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL.